Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire
Depuis le 1er février 2026, toute personne souhaitant adopter un enfant doit fournir une attestation d’honorabilité lors de sa demande d’agrément, conformément à l’article R133-1 3° du Code de l’action sociale et des familles. Cette nouvelle obligation vise à renforcer la sécurité des mineurs, dans un contexte où « la protection des enfants est une priorité essentielle », selon Stéphanie RIST, ministre de la Santé, des Familles et de l’Autonomie.
L’attestation d’honorabilité permet de s’asr que le candidat à l’adoption n’a pas été condamné pour des faits incompatibles avec l’accueil ou la prise en charge de mineurs, notamment inscrits sur son casier judiciaire ou dans le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
Pour adopter un pupille de l’État ou un enfant résidant à l’étranger, il est nécessaire d’obtenir un agrément du président du conseil départemental. Cet agrément est accordé uniquement si l’adoptant démontre sa capacité à répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant, que ce soit sur le plan physique, intellectuel, social ou affectif, comme stipulé dans l’article L225-2 du Code de l’action sociale et des familles. À cette fin, une enquête sociale et psychologique est réalisée par les services de l’aide à l’enfance. Une fois délivré, l’agrément est valable pour une durée de cinq ans.
À partir de maintenant, l’attestation d’honorabilité doit être jointe à la demande d’agrément et renouvelée chaque année lorsque les candidats confirment leur projet d’adoption, ainsi qu’au moment du renouvellement de l’agrément. Il est à noter que l’attestation doit être datée de moins de six mois au moment de la soumission.
La demande d’attestation d’honorabilité se fait en ligne via le portail du ministère chargé des solidarités. Les candidats ont la possibilité de se connecter via FranceConnect ou de créer un compte avec leur adresse électronique. Le délai de traitement est en moyenne de 15 jours, après quoi l’attestation est disponible sur l’espace personnel du demandeur.
Un projet de loi en préparation vise à élargir ce dispositif en incluant également les membres du foyer des candidats à l’adoption, afin de renforcer la protection des enfants. Pour plus d’informations sur les démarches d’adoption, le gouvernement a mis en place un site officiel accessible à tous.
(Source : Ministère de la Santé, des Familles et de l’Autonomie)
