Enseignement supérieur : Adoption de trois projets de loi par la Chambre des conseillers
La Chambre des conseillers a validé, lors d’une séance législative mardi, trois projets de loi relatifs à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANEAQ), à l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques (ANPMA) et au Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST).
Le projet de loi n° 68.25, modifiant et complétant la loi n° 80.12 concernant l’ANEAQ, a été adopté à l’unanimité. En revanche, le projet de loi n° 38.25, qui concerne la dissolution et la liquidation de l’ANPMA, a été approuvé à la majorité avec 27 voix pour et deux abstentions de la Confédération démocratique du travail. Enfin, le projet de loi n° 57.25, modifiant la loi n° 80.00 sur le CNRST, a également reçu une majorité de 25 voix, avec deux voix contre, sans abstention.
Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azeddine El Midaoui, a souligné que ces textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre n° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Cette loi-cadre prévoit la promulgation de quatre textes législatifs pour son application.
Ces réformes visent à finaliser les chantiers de modernisation du système national de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tout en renforçant le cadre juridique des institutions et instances nationales chargées de l’appui et de la coordination.
Le ministre a également rappelé que plusieurs textes d’application ont été élaborés, y compris la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ainsi que les trois projets de loi récemment adoptés. Les nouvelles dispositions introduites incluent l’institutionnalisation de la planification stratégique via l’élaboration d’un plan directeur de l’enseignement supérieur, qui vise à accompagner le développement du secteur dans une logique de justice territoriale et d’équité entre les régions. De plus, une stratégie nationale pour la recherche scientifique et l’innovation sera mise en place pour définir les priorités nationales et renforcer la coordination des politiques publiques.
Source : Chambre des conseillers
