Il pariait avec l’argent d’adultes handicapés qu’il encadrait : acquitté au pénal, il est licencié pour faute grave
Un éducateur a été licencié pour faute grave après avoir joué à des jeux d’argent avec des résidents handicapés dont il avait la charge, et ce malgré sa relaxe pénale.
L’affaire débute le 18 février 2020 dans un établissement médico-social en Isère, accueillant des adultes handicapés. Ce jour-là, la mère d’un résident placé sous tutelle découvre que son fils remet régulièrement de l’argent à son éducateur. Elle alerte immédiatement les responsables de l’établissement. Lorsque le moniteur comprend la situation, il se précipite dans le bureau, tend un ticket de Keno de 4 euros au résident et prétend qu’il joue pour lui. Le lendemain, le résident dépose plainte, affirmant que l’éducateur était « accro aux jeux » et sollicitait de l’argent pour parier.
Les sommes en jeu sont relativement faibles : 5 euros, 10 euros, 12 euros dans des paris sportifs. Le 20 mars 2020, l’éducateur est licencié pour faute grave, sa lettre de licenciement mentionnant qu’il a régulièrement sollicité de l’argent et pratiqué des paris sportifs avec des résidents, en violation du règlement intérieur de l’AFIPH, qui interdit toute transaction financière avec les personnes handicapées.
Sur le plan pénal, l’affaire prend un tournant le 13 avril 2021, lorsque le tribunal correctionnel de Vienne condamne le salarié pour abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne vulnérable. Cependant, le 30 mars 2022, la cour d’appel de Grenoble infirme cette décision, relaxant le prévenu en raison du doute sur les circonstances de remise des fonds, considérant que les faits ne constituaient pas un acte « gravement préjudiciable » selon le code pénal.
Fort de cette relaxe, l’éducateur saisit le conseil de prud’hommes de Vienne pour contester son licenciement. Le 19 avril 2023, la juridiction prud’homale juge le licenciement pour faute grave fondé et le déboute de toutes ses demandes, y compris plus de 48 000 euros en indemnités diverses. Il fait appel.
Le 11 février 2025, la cour d’appel de Grenoble rejette son argumentaire. La relaxe pénale ne signifie pas que les faits n’ont pas eu lieu, mais qu’ils ne constituaient pas une infraction pénale. Xavier Berjot, avocat en droit du travail, précise que la relaxe ne s’impose au juge prud’homal que si elle repose sur la constatation que le fait n’a pas existé.
Les deux justices n’examinent pas les mêmes éléments. Le juge répressif se concentre sur l’intention frauduleuse et l’acte préjudiciable, tandis que le juge prud’homal détermine si les faits rendent impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. L’éducateur reconnaît avoir joué à des jeux d’argent avec les fonds de résidents, une situation inacceptable étant donné leur statut de protection juridique.
Même de petites sommes engagées dans des jeux d’argent suffisent à justifier un licenciement. L’éducateur a tenté de se défendre en affirmant que les résidents lui avaient demandé de jouer, un argument rejeté, car une personne sous tutelle ne peut juridiquement donner un consentement valable.
Cette affaire soulève des questions sur la protection des personnes vulnérables et le rôle des éducateurs dans leur encadrement.
Source : Journal du Net
