Accord sur les droits des passagers aériens : un pas en avant pour les voyageurs européens
Lundi soir, un accord provisoire concernant la révision de la réglementation des droits des passagers aériens a été conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil, recevant le soutien de la délégation du Parlement européen au sein du comité de conciliation. Cet accord vise à protéger les passagers contre les perturbations de voyage, telles que les refus d’embarquement, ainsi que les retards et annulations de vols. Il est à noter que ces règles n’avaient pas été mises à jour depuis 2004.
Roberta Metsola, Présidente du Parlement, a déclaré : « Cet accord renforcera les droits des passagers aériens dans toute l’Europe, apportant plus de transparence et de prévisibilité tant pour les consommateurs que pour les compagnies aériennes. »
Indemnisation et devoir de sollicitude
Les négociateurs du Parlement ont résisté aux pressions visant à affaiblir les droits des passagers. Selon l’accord, les voyageurs aériens conserveront le droit d’être remboursés ou réacheminés et de demander une indemnisation si un vol est retardé de plus de trois heures, annulé moins de 14 jours avant le départ prévu, ou si l’embarquement leur est refusé.
L’indemnisation pour les vols retardés ou annulés sera déterminée par la distance : 250 € pour les trajets jusqu’à 1 500 km, 400 € pour ceux entre 1 500 km et 3 500 km, et 600 € pour les trajets plus longs. Les transporteurs aériens peuvent réduire l’indemnisation de 50 % pour les trajets les plus longs si un réacheminement est proposé ou si le retard à l’arrivée n’excède pas quatre heures.
Remboursement plus rapide et plus facile
Les transporteurs aériens devront fournir des instructions claires aux passagers sur la façon de présenter une demande d’indemnisation dans les quatre jours suivant la fin de leur voyage. Les passagers disposeront de neuf mois pour déposer une demande d’indemnisation, tandis que les compagnies aériennes auront 30 jours pour payer ou justifier un refus d’indemnisation.
Protéger les passagers vulnérables
Les passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite auront droit à une indemnisation et à une assistance s’ils manquent leur vol en raison de l’incapacité de l’aéroport à les amener à la porte d’embarquement à temps. De plus, les familles avec enfants ne seront pas séparées lors de l’attribution des places.
Amélioration des droits des passagers
Les nouvelles règles permettront aux passagers de transporter à bord un article personnel sans frais supplémentaires. Les compagnies aériennes devront afficher le tarif aérien, y compris les bagages à main, dès le début du processus de réservation.
Prochaines étapes
L’accord provisoire doit être confirmé par le Parlement et le Conseil dans les six semaines à venir. Le Parlement prévoit de voter sur l’accord lors de sa session plénière de juillet.
Source : Parlement européen
