Loi d’urgence agricole : un accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire
Cet accord ouvre désormais la voie à l’adoption définitive, d’ici mardi, de ce texte longuement débattu.
Députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi d’urgence agricole, examiné le 16 juillet en commission mixte paritaire (CMP). Cet accord, obtenu après plus de six heures de discussions, pave la voie à son adoption définitive. La CMP, composée de quatorze parlementaires issus de l’Assemblée nationale et du Sénat, s’est réunie à huis clos au Sénat pour parvenir à un consensus autour de ce projet de loi, déposé en réponse aux manifestations des agriculteurs de l’hiver dernier.
Le compromis a été soutenu par la droite, les sénateurs centristes et le Rassemblement national, tandis que la gauche s’y est fermement opposée. Le camp présidentiel a quant à lui choisi de s’abstenir.
Les discussions ont révélé de nombreuses tensions, notamment sur la version initiale du texte et son volet sur l’eau, qui avait été durci au Sénat. La droite souhaitait réduire au maximum les contraintes pesant sur les agriculteurs, avec l’objectif de doubler d’ici 2035 la capacité de stockage de l’eau à des fins agricoles. Elle avait également proposé d’introduire le concept de non-régression agricole dans la gestion de l’eau, en maintenant les quotas d’irrigation, alors que 7 % des terres agricoles en France sont actuellement irriguées.
Cependant, ces propositions ont suscité des inquiétudes parmi les associations environnementales et d’anciens ministres de l’agriculture. Finalement, les mes controversées ont été retirées du texte lors de la CMP. Julien Dive, membre de la CMP et député Les Républicains, a déclaré : « La définition, la redéfinition des zones humides, nous avons réussi à faire effacer ce point du texte. »
Malgré les concessions faites par les sénateurs, plusieurs mes ayant suscité des tensions politiques demeurent dans l’accord, telles que le doublement des capacités de stockage de l’eau à des fins agricoles d’ici 2035.
Les réactions dans la sphère politique ont été vives, notamment à gauche. La députée insoumise Aurélie Trouvé a exprimé son inquiétude sur X, affirmant que la CMP s’était « globalement alignée sur les pires horreurs écologiques et sanitaires du Sénat. »
La CMP, dirigée par le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, a également permis de faire passer des projets controversés, tels que la réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux pesticides interdits en France depuis 2016. Ce texte doit maintenant être soumis à un ultime vote à l’Assemblée nationale et au Sénat, avec une adoption définitive prévue si le texte est approuvé.
En cas de rejet, une nouvelle lecture sera nécessaire dans les deux chambres, ce qui pourrait retarder l’application de cette loi de plusieurs mois.
Source : franceinfo
