Accidents médicaux : la Cour des comptes étrille le système d’indemnisation
Lundi 31 août, la Cour des comptes a émis des critiques sévères à l’encontre de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), soulignant que le système d’indemnisation n’est pas assez fluide et nécessite une meilleure communication avec le public. La Cour a noté des améliorations dans le fonctionnement de l’Oniam depuis le dernier contrôle en 2017, notamment sur les plans financier et des ressources humaines.
Pour l’année 2024, l’Oniam a versé environ 186 millions d’euros d’indemnisation, avec un montant moyen de 154 000 euros par dossier. Cet organisme a pour mission d’indemniser à l’amiable les victimes d’accidents médicaux, y compris celles ayant subi des effets indésirables suite à la prise de médicaments ou à des vaccinations obligatoires. Cependant, la Cour des comptes a dénoncé le manque d’un service téléphonique efficace pour répondre aux demandes des usagers, qualifiant la relation avec ces derniers de « angle mort persistant ». Elle a également signalé des délais de traitement jugés trop longs.
Dans son rapport, la Cour des comptes a exprimé des inquiétudes concernant le dossier de la Depakine, un anti-épileptique produit par Sanofi. Elle a noté que l’Oniam subit les conséquences d’une conception défaillante du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium. Le laboratoire conteste sa responsabilité, ce qui oblige l’Oniam à indemniser les victimes à sa place. De plus, Sanofi conteste systématiquement les créances émises par l’Oniam. La charge financière potentielle pour les finances publiques est estimée à 92,4 millions d’euros d’ici le 1er décembre 2025.
Source : Cour des comptes.
