Accidents du travail : les indemnités bientôt rabotées
Le gouvernement français s’apprête à abaisser le plafond des indemnités journalières versées après un accident du travail ou une maladie professionnelle. À compter du 1er novembre 2026, ce plafond sera fixé à 1,8 Smic, contre plus de 3 Smic actuellement, selon un décret en préparation au ministère du Travail. Cette me devrait permettre de réaliser des économies de l’ordre de 270 millions d’euros d’ici 2027.
Le ministère estime que cette réduction touchera environ 14 % des arrêts pour accidents du travail ou maladies professionnelles, représentant 28 % des dépenses actuelles. Le Code du travail prévoit toutefois un complément versé par l’employeur pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, ce qui devrait compenser en grande partie l’abaissement du plafond.
En juin dernier, le gouvernement avait demandé aux syndicats et au patronat de proposer des mes pour économiser 800 millions d’euros pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, qui est déficitaire depuis 2025. Fin juillet, les partenaires sociaux avaient sollicité une évaluation détaillée de l’impact de cette réduction, sans obtenir de réponse complète.
Par ailleurs, le gouvernement envisage de fiscaliser intégralement les indemnités AT-MP, actuellement soumises à une imposition de 50 %. Cette me pourrait générer une économie supplémentaire de 285 millions d’euros en 2027. Les critiques soulignent que cette fiscalisation pourrait pénaliser davantage les travailleurs en situation d’incapacité.
La Fédération nationale des accidentés et des handicapés du travail (Fnath) a qualifié ces mes de « scandaleuses », accusant le gouvernement de sacrifier la santé des travailleurs sur l’autel de la rigueur budgétaire.
(Source : AFP)
