Accidents du travail et maladies professionnelles : le plafond des indemnités bientôt abaissé
Le plafond des indemnités journalières pour les accidents du travail et les maladies professionnelles sera prochainement réduit, selon un décret en préparation par le gouvernement. Cette décision vise à redresser les comptes de la branche de la Sécurité sociale concernée, comme l’indiquent des sources syndicales.
À partir du 1er novembre, le plafond des indemnités passera à 1,8 fois le SMIC, contre plus de 3 fois le SMIC actuellement. Cette information a été confirmée par une lettre adressée aux partenaires sociaux, consultée par l’AFP.
Objectif : 270 millions d’euros d’économies
Cette me devrait générer environ 270 millions d’euros d’économies d’ici 2027. Le ministère du Travail estime qu’elle touchera 14 % des arrêts liés aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles, représentant 28 % des dépenses dans ce domaine. Le Code du travail prévoit un complément employeur pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, ce qui compensera en grande partie l’abaissement du plafond. Cela devrait également encourager les entreprises à prendre des mes pour éviter les accidents du travail.
Contexte de déficit
Depuis 2025, la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale est déficitaire. Mi-juin, le gouvernement a demandé aux syndicats et au patronat de proposer des mes pour réaliser 800 millions d’euros d’économies. Fin juillet, les représentants des employeurs et des syndicats ont demandé une évaluation détaillée de l’impact du nouveau plafond, mais cette évaluation n’a pas été fournie.
Réactions et préoccupations
Des représentants syndicaux expriment des inquiétudes quant à cette réduction, soulignant que cela pourrait laisser certains travailleurs, notamment des intérimaires, sans couverture suffisante. De plus, le gouvernement envisage d’inscrire dans le projet de loi de finance de la Sécurité sociale une fiscalisation totale des indemnités AT-MP, actuellement imposées à hauteur de 50 %. Cela pourrait générer une économie supplémentaire de 285 millions d’euros d’ici 2027.
La Fédération nationale des accidentés et des handicapés du travail (Fnath) a qualifié cette situation de « scandaleuse », arguant que les travailleurs ayant perdu leur santé en raison de leur emploi ne devraient pas être sacrifiés pour des raisons budgétaires.
Source : AFP
