Santé publique France : Engagement pour l’accessibilité numérique
Santé publique France a annoncé son engagement à rendre ses sites internet, intranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cet engagement vise à garantir que toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap, puissent accéder à l’information et aux services en ligne.
La déclaration d’accessibilité concerne le site santepubliquefrance.fr. Selon un audit de conformité réalisé par un auditeur externe le 29 janvier 2026, le site est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2, affichant un taux de conformité de 93,15 %.
Cependant, plusieurs contenus demeurent non accessibles, en raison de critères tels que le contraste insuffisant entre le texte et l’arrière-plan, ou l’incompatibilité de certains scripts avec les technologies d’assistance. De plus, des fichiers PDF publiés après 2018 sont jugés inaccessibles pour des raisons variées, bien qu’une alternative puisse être demandée via l’adresse webmestre@santepubliquefrance.fr.
Des dérogations à l’obligation d’accessibilité s’appliquent également à certains contenus, notamment ceux publiés avant le 23 septembre 2018, ainsi que les contenus audio et vidéo préenregistrés avant le 23 septembre 2020.
Les vérifications de conformité ont été réalisées sur divers environnements, incluant des ordinateurs sous Mac OS et Windows, ainsi que des smartphones Apple et Android. Pour évaluer l’accessibilité, plusieurs outils ont été utilisés, tels que Web Developer et Contrast Analyser.
Les utilisateurs rencontrant des difficultés d’accès à un contenu ou service peuvent contacter Santé publique France pour obtenir une alternative accessible. En cas d’absence de réponse satisfaisante, ils ont la possibilité de saisir le Défenseur des droits.
Source : Santé publique France.