Le 9 avril 2026, une proposition de résolution européenne a été déposée à l’Assemblée nationale française, visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire. Cette initiative a été présentée par M. Fabrice Brun, député de l’Ardèche, et plusieurs de ses collègues, dont M. Vincent Descoeur, député du Cantal. (assemblee-nationale.fr)
La directive européenne (UE) 2025/2205, adoptée le 22 octobre 2025, prévoit l’instauration d’une visite médicale obligatoire tous les 15 ans, puis tous les 5 ans à partir de 65 ans, pour le renouvellement du permis de conduire. Les États membres disposent d’un délai de trois ans pour transposer cette directive dans leur législation nationale. (descoeur.com)
Les députés à l’origine de la proposition de résolution estiment que cette me pourrait avoir des conséquences négatives, notamment pour les personnes âgées vivant en milieu rural, pour qui la voiture reste un moyen de mobilité essentiel en raison de l’insuffisance des transports en commun. Ils soulignent également le risque d’une complexification administrative et sanitaire accrue. (descoeur.com)
En réponse à cette proposition, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a examiné le texte et a adopté un rapport le 1er juillet 2026, recommandant son adoption. Le 3 août 2026, la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a également considéré le texte comme adopté. (questions.assemblee-nationale.fr)
Cette résolution vise à inciter le gouvernement français à s’opposer à la visite médicale obligatoire prévue par la directive européenne et à explorer des alternatives, telles que l’auto-évaluation pour les conducteurs devant renouveler leur permis. (descoeur.com)
La mise en œuvre de cette directive européenne pourrait avoir des implications significatives pour les conducteurs français, en particulier ceux résidant dans des zones rurales où le permis de conduire est souvent indispensable à la vie quotidienne.
