Violences faites aux femmes et aux enfants : une proposition de loi intégrale déposée à l’Assemblée dans les 10 jours
La proposition de loi « intégrale » visant à lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants sera présentée à l’Assemblée nationale d’ici dix jours. Ce texte, qui a été ajusté suite à l’avis du Conseil d’État, comprend environ soixante mes destinées à renforcer la lutte contre ces violences, notamment après le choc collectif provoqué par des affaires tragiques comme celle de Lyhanna.
Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste, a annoncé ce dépôt lors d’une déclaration faite le 30 juillet, précisant que ce texte fait suite à une première initiative présentée fin 2025, qui comportait 78 mes inspirées de 130 propositions d’associations féministes et de défense des droits des enfants. La tragédie de Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers, a catalysé cette démarche, incitant le gouvernement à solliciter l’avis du Conseil d’État, rendu à la mi-juillet.
Depuis cette date, des parlementaires ont retravaillé les mes en collaboration avec des associations et des ministères concernés, consolidant ainsi le projet autour d’une soixantaine d’articles. Certaines dispositions de ce texte initial apparaissent également dans des projets de loi déjà en cours d’examen au Parlement, notamment un projet relatif à la protection des enfants, qui a été voté le 21 juillet et qui inclut des mes de réclusion à perpétuité pour les auteurs de viols sur des mineurs de 15 ans.
Un calendrier serré s’annonce pour l’examen de la proposition. Une commission spéciale sera mise en place début septembre pour préparer les discussions, qui devraient débuter en séance publique à l’Assemblée nationale le 28 septembre. Le texte sera ensuite transmis au Sénat, avec l’impératif que la navette parlementaire se termine avant le 28 février 2027, en raison de l’année présidentielle.
La ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a indiqué qu’elle échangeait régulièrement avec les parlementaires sur cette proposition de loi, espérant un examen dès la reprise des travaux parlementaires fin septembre, avec un objectif de vote à l’unanimité.
(avec AFP)
