Le gouvernement français a publié, mardi, son deuxième « méga-décret » de simplification des normes concernant les collectivités locales et l’action de l’État dans les territoires. Ce texte, qui comprend 30 mes, vise à faciliter des projets tels que ceux liés à l’énergie photovoltaïque. Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, a exprimé sa satisfaction sur X, indiquant qu’en moins d’un an, près de 140 mes auront été adoptées. Il a souligné que ce décret répond à la demande des maires de pouvoir agir plus rapidement. Un troisième décret de ce type est prévu pour octobre. Ce nouveau décret s’inscrit dans un projet plus vaste entamé par le gouvernement et fait suite à un premier « méga-décret » de 36 mes publié en février. Il modifie des dispositions touchant à l’urbanisme, la construction, l’environnement et la sécurité intérieure. Parmi les mes notables, le seuil à partir duquel un projet photovoltaïque doit être soumis à une évaluation environnementale a été relevé de 1 à 3 mégawatts, permettant ainsi une économie annuelle estimée à 465 000 euros pour les entreprises et collectivités. En matière de logements sociaux, le décret exclut la population carcérale du calcul de la part de logements HLM obligatoires d’une commune, selon la loi SRU. Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a précisé que ces mes visent à accroître l’efficacité et la réactivité des maires, notamment en leur permettant de se substituer à des propriétaires défaillants pour asr la sécurité des logements. Cependant, certaines ONG, comme France Nature Environnement, ont dénoncé des « régressions » en matière de droits environnementaux dans ce cadre de simplification. Gatel a défendu cette démarche, affirmant qu’il ne s’agit pas de supprimer les normes mais de mieux les ajuster pour favoriser l’efficacité. Un projet de loi de simplification des normes des collectivités a été adopté en juin par le Sénat et doit maintenant être discuté à l’Assemblée nationale. (Source : LCP)
