Projets photovoltaïques, logements sociaux, sécurité intérieure : le deuxième « méga-décret » de simplification publié au Journal officiel
Le deuxième « méga-décret » de simplification des normes des collectivités locales et de l’action de l’État dans les territoires a été publié le 28 juillet 2026 au Journal officiel. Ce texte, qui comprend une trentaine de mes, vise à faciliter la mise en œuvre de projets photovoltaïques et à modifier des dispositions dans divers domaines tels que l’urbanisme, la construction, l’habitation, l’environnement et la sécurité intérieure.
Ce décret s’inscrit dans un vaste chantier de simplification lancé par le Premier ministre Sébastien Lecornu, succédant à un premier « méga-décret » de 36 mes publié en février, qui avait notamment abrogé l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales.
Parmi les principales modifications apportées, le seuil à partir duquel un projet photovoltaïque doit faire l’objet d’une évaluation environnementale systématique a été relevé de 1 à 3 mégawatts. De plus, en matière de logements sociaux, le décret exclut la population carcérale du calcul de la part obligatoire de logements HLM pour une commune, tel que défini dans la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). Les procédures de modification des documents d’urbanisme ont également été simplifiées.
Cependant, certaines ONG, telles que France Nature Environnement, ont exprimé des préoccupations, dénonçant des « régressions » concernant le droit de l’environnement dans ces textes de simplification et de réindustrialisation.
Ce décret pourrait avoir des conséquences significatives sur la dynamique des projets d’énergie renouvelable et sur la politique de logement en France, en facilitant la réalisation de projets tout en soulevant des questions sur l’impact environnemental de ces changements.
Source : Journal officiel, France Nature Environnement
