Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par celui du 27 juillet 2018, impose aux acheteurs publics de publier les données essentielles relatives à la commande publique. À partir du 1er octobre 2018, ces acheteurs doivent rendre publiques les données d’attribution dans un délai de deux mois suivant la notification du marché.
La structure des données à publier est définie par des schémas XML et JSON, conformes aux exigences de ces arrêtés. Ces formats visent à standardiser la présentation des informations et à faciliter leur accès.
Pour des informations complémentaires, il est possible de consulter la page thématique dédiée sur le site de la direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance
