Plus de 30 °C au travail ? Votre employeur vous doit peut-être cette prime canicule que beaucoup ignorent
Alors que les vagues de chaleur se multiplient en France, la question de la « prime canicule » revient chaque été sur les lieux de travail. Contrairement à certaines idées reçues, il n’existe pas de versement automatique pour tous les salariés. Toutefois, plusieurs dispositifs et obligations permettent de protéger les travailleurs et, dans certains cas, de percevoir une compensation financière.
Le Code du travail ne prévoit pas de prime canicule obligatoire. Les indemnités ne sont versées que dans le cadre d’accords collectifs, de conventions professionnelles, d’accords d’entreprise ou à la décision de l’employeur.
Dans quel cas la chaleur est-elle considérée comme un facteur de pénibilité ?
La chaleur peut être reconnue comme un facteur de pénibilité, notamment lorsque l’exposition dépasse une température inférieure ou égale à 5 °C ou supérieure ou égale à 30 °C, avec une durée minimale d’exposition de 900 heures par an. Dans ce cadre, les salariés peuvent bénéficier d’avantages liés au Compte Professionnel de Prévention (C2P) ou d’une indemnisation spécifique lorsqu’une activité devient dangereuse et nécessite l’arrêt temporaire du travail.
Les métiers les plus concernés par les hausses de température
Les professions travaillant en extérieur sont particulièrement exposées : BTP, agriculture, espaces verts, collecte des déchets, logistique et livraison. Dans le BTP, le décret du 28 juin 2024 prévoit que les périodes de canicule puissent être considérées comme des intempéries. L’indemnisation peut représenter 75 % du salaire horaire, dans la limite de 9 heures par jour, 45 heures par semaine et 495 heures par an. Cette compensation intervient uniquement lorsque le chantier doit être interrompu pour raison de sécurité. Pour les autres secteurs, la reconnaissance de l’exposition comme facteur de pénibilité permet de cumuler des points C2P, utilisables pour suivre une formation professionnelle, bénéficier d’un temps partiel sans perte de rémunération ou encore pour anticiper le départ à la retraite.
L’employeur possède des obligations envers le travailleur en période de fortes chaleurs
Même sans indemnisation directe, l’employeur a des obligations strictes. Il doit d’abord évaluer les risques liés aux fortes chaleurs dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il est également tenu d’adapter l’organisation du travail : horaires décalés, pauses supplémentaires, limitation des tâches physiques aux heures les plus chaudes.
Mettre à disposition de l’eau potable et des dispositifs de rafraîchissement est aussi indispensable. Dans le BTP, l’employeur doit prévoir au moins 3 litres d’eau par jour par salarié et un espace ombragé pour récupérer. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité : « Au-delà de 30 °C pour un travail sédentaire, et 28 °C pour un effort physique, la chaleur constitue un risque pour les salariés ».
Quelles sont les droits des salariés face à la chaleur ?
Aucune température maximale n’interdit légalement le travail. Toutefois, le droit de retrait permet à un salarié de s’éloigner de son poste lorsqu’un danger grave et imminent est constaté, à condition de prévenir immédiatement l’employeur. Si l’employeur ne prend aucune me, plusieurs recours existent. Le salarié peut contacter le comité social et économique (CSE), saisir l’inspection du travail ou bien solliciter un accompagnement de la médecine du travail, notamment pour les salariés vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées ou malades chroniques).
Source : 20 Minutes, Institut national de recherche et de sécurité.
