Derrière le débat sur la présomption de légitime défense pour la police : l’influence du Rassemblement national
Mardi 7 juillet, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à établir une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre lors de l’usage de leur arme. Cette initiative, portée par le député Les Républicains Éric Pauget et soutenue par le gouvernement ainsi que par l’alliance Rassemblement national-UDR, doit désormais être examinée par le Sénat, qui est “dominée par une coalition du centre et de la droite”.
Si le texte est définitivement adopté, “la victime ou ses proches devront prouver que les tirs ne respectaient pas les règles prévues par la loi”, comme l’indique la journaliste allemande Andrea Nüsse. Elle précise qu’une enquête ne sera plus automatiquement ouverte pour déterminer le déroulement des faits.
Contexte factuel
Le politologue Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, souligne que cette loi pourrait nuire à plusieurs principes de l’État de droit. Selon lui, “tout le monde n’est plus égal devant la loi – les policiers sont plus égaux que les autres”, ce qui va à l’encontre du principe d’égalité inscrit dans la Constitution française, ainsi que dans le droit européen et la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Ce texte fondamental stipule que les représentants de l’État doivent rendre des comptes, une obligation particulièrement cruciale pour les forces de l’ordre, qui ont le droit de prendre des décisions de vie ou de mort au nom de la loi.
Données ou statistiques
Une pétition contre cette proposition de loi a recueilli plus de 700 000 signatures en juin, mais la commission des lois de l’Assemblée nationale a décidé de ne pas la débattre.
Conséquence directe
Des organisations comme Amnesty International France et la Ligue des droits de l’homme expriment leur inquiétude, estimant que cette loi pourrait mener à une “banalisation de l’usage de la force létale”. Le quotidien allemand Tagesspiegel conclut que cette nouvelle réglementation reflète la montée de l’influence du Rassemblement national, qui pousse le gouvernement à agir davantage en matière de sécurité et d’immigration.
Source : Tagesspiegel.
