L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans soulève des questions d’application en France.

L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est-elle applicable ?

Le Parlement français a définitivement adopté, ce mardi 21 juillet 2026, une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Cette législation vise à protéger les jeunes des dangers potentiels liés à une utilisation non encadrée des plateformes numériques. (lcp.fr)

La loi, promulguée le 7 juillet 2023, instaure une « majorité numérique » à 15 ans, âge à partir duquel les mineurs peuvent s’inscrire seuls sur les réseaux sociaux. En dessous de cet âge, l’inscription est conditionnée à l’autorisation expresse d’un titulaire de l’autorité parentale. (legifrance.gouv.fr)

Cependant, cette législation ne prévoit pas de mécanisme de vérification d’âge ni de sanctions en cas de non-respect. La mise en œuvre effective de ces mes dépendra donc de l’Union européenne, seule à même d’imposer des solutions techniques et des sanctions appropriées. Des propositions européennes sont attendues après l’été, mais les modalités précises restent à définir. (lemonde.fr)

Cette situation soulève des interrogations quant à l’efficacité de la loi française sans une harmonisation au niveau européen. Les discussions en cours à Bruxelles pourraient aboutir à des solutions communes, mais leur adoption et leur mise en œuvre nécessitent encore des négociations complexes.

(lemonde.fr)

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