L’IA Act : Une continuité dans la réglementation européenne
L’IA Act, récemment introduit au sein de l’Union européenne, ne représente pas une rupture dans la gouvernance de l’intelligence artificielle, mais plutôt une suite logique des évolutions amorcées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en 2016. Ce nouveau cadre réglementaire impose aux directions générales, aux DSI et aux équipes métiers de repenser leur approche de la conformité, transformant ainsi cette dernière en un avantage compétitif.
Contexte factuel
L’IA Act est souvent perçu comme un défi qui incitera les départements juridiques, informatiques, de cybersécurité, de produit et de données à collaborer de manière plus étroite. Cependant, cette vision est inexacte. La nécessité d’une coopération interdisciplinaire a déjà été amorcée avec le RGPD, qui a élargi le champ de la conformité au-delà des seuls juristes. Ainsi, depuis 2016, la conformité est devenue une responsabilité partagée, intégrant les domaines du produit, de l’ingénierie et de la sécurité.
Données ou statistiques
Le RGPD a mis en place des mécanismes tels que les analyses d’impact et les registres de traitement, nécessitant l’engagement de plusieurs départements dès son entrée en vigueur. La maturité des entreprises face à ces exigences a évolué, avec des lignes directrices établies par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) et un corpus jurisprudentiel de la Cour de justice de l’UE. Les règles sont désormais plus claires, et les entreprises ont appris à anticiper les implications des nouvelles réglementations.
Conséquence directe
En conséquence, l’IA Act prolonge cette trajectoire en intégrant des principes tels que la finalité, la responsabilité et la transparence, tout en maintenant un modèle décentralisé où les autorités de protection des données conservent leur rôle. Les entreprises qui adopteront une approche intégrée, combinant les exigences du RGPD et de l’IA Act, seront mieux positionnées pour faire face aux défis futurs de la réglementation.
Source : Article de Pierre Ferran, Journal du Net.
