Loi d’urgence agricole : Laurent Duplomb impose son texte
Après six heures de discussions à huis clos au Sénat, le 16 juillet, les quatorze membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont validé une version de la loi d’urgence agricole, intégrant la majorité des articles proposés par la droite sénatoriale. Le texte a été approuvé par 8 voix pour, celles des élus centristes, de la droite et de l’extrême droite, tandis que 4 parlementaires de gauche ont voté contre et 2 macronistes se sont abstenus.
Les articles ont été votés rapidement, suscitant des critiques de la part de certains députés, notamment Aurélie Trouvé de La France insoumise, qui a dénoncé un texte « déjà ficelé » et arrivé en commission « sans négociation » possible. Alors que les députés insoumis et écologistes s’opposent à ce texte, les élus de droite et le syndicat FNSEA se sont réjouis de son adoption, le qualifiant d’attendu par le monde agricole.
Parmi les mes controversées, la réintroduction de pesticides interdits comme l’acétamipride et le flupyradifurone a été votée. Ces pesticides pourront être réintroduits par dérogation, réservée aux cultures de noisettes pour l’acétamipride et aux betteraves, pommes et cerises pour le flupyradifurone. De plus, en cas de retrait d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytosanitaire, un délai de grâce permettra sa vente pendant six mois et son utilisation pendant un an.
Le texte prévoit aussi le doublement des objectifs de stockage de l’eau à usage agricole d’ici 2035, avec une simplification des procédures de construction de bassines. Les modalités de consultation du public seront assouplies, et les irrigants auront une représentation renforcée au sein des commissions locales de l’eau.
Avant la promulgation de cette loi, les conclusions de la CMP doivent être présentées en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat, suivies d’un dernier vote. Si le texte est rejeté, une nouvelle lecture sera nécessaire dans les deux chambres. La gauche a déjà annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel.
Source : Reporterre
