Les gouvernements de l’Union européenne (UE) demeurent divisés à l’approche de négociations cruciales avec les États-Unis concernant les garanties liées au partage des données. Les ambassadeurs des États membres sont appelés à se prononcer sur l’acceptabilité d’un accord révisé, après des mois de discussions infructueuses visant à résoudre les divergences sur les garanties en matière de partage des données. (euractiv.com)
Depuis plusieurs mois, l’UE négocie avec Washington sur les modalités d’accès des autorités américaines aux données des Européens se rendant aux États-Unis, y compris des informations sensibles telles que les empreintes digitales et les scans faciaux. Un échec de ces négociations pourrait entraîner la perte de l’accès au programme d’exemption de visa américain pour certains pays européens. Des députés européens et l’autorité de contrôle de l’UE chargée de la protection des données ont exprimé le besoin de garanties plus strictes. (euractiv.com)
Les discussions ont été marquées par des divergences sur des points tels que le champ d’application de l’accord, le modèle de partage des informations et les règles de protection des données concernant le traitement ultérieur, les transferts ultérieurs, les durées de conservation et les données à caractère personnel sensibles. La Commission européenne a présenté un texte révisé début juillet 2026, mais certains pays continuent d’exprimer des « préoccupations importantes ». (euractiv.com)
Les États-Unis attendent des pays participants qu’ils mettent en place des partenariats renforcés en matière de sécurité aux frontières d’ici fin 2026, exerçant ainsi une pression sur Bruxelles et les gouvernements nationaux pour que les négociations aboutissent avant cette date. (euractiv.com)
Une fois l’accord conclu entre l’UE et les États-Unis, Washington devra négocier des accords bilatéraux avec chaque pays participant pour préciser les bases de données auxquelles les autorités américaines auront accès. Cette proposition a suscité l’opposition des députés européens, car les données pourraient être transmises à l’ICE (Immigration and Customs Enforcement), l’agence américaine chargée de l’immigration et des douanes, accusée de violations des droits de l’homme. (euractiv.com)
La Commission européenne a indiqué qu’elle analyserait attentivement les conséquences de la décision de la Cour suprême des États-Unis, rendue le 30 juin 2026, qui a jugé inconstitutionnelle l’indépendance des autorités exécutives américaines, y compris celle de la Federal Trade Commission (FTC), sur le cadre de protection des données UE–États-Unis. (agenceurope.eu)
En septembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté la plainte d’un eurodéputé français, Philippe Latombe, concernant l’accord de transfert de données entre l’UE et les États-Unis, validant ainsi sa légalité. (fr.euronews.com)
Les négociations en cours sont essentielles pour asr un équilibre entre la protection des données personnelles des citoyens européens et les besoins en matière de sécurité nationale et de coopération transatlantique.
