Publication des Données Essentielles des Marchés Publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles relatives à la commande publique. À compter du 1er octobre 2018, ces acheteurs sont tenus de publier les données d’attribution dans un délai maximum de deux mois après la notification du marché.
La structure des données à publier est définie par des schémas XML et JSON, conformes aux exigences des arrêtés susmentionnés. Ces formats visent à standardiser la communication des informations et à faciliter l’accès aux données pour les citoyens et les acteurs économiques.
Pour des détails supplémentaires, il est possible de consulter la page thématique sur le site de la direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance et Direction des affaires juridiques.
