Aide à mourir : « Il est temps d’aboutir », déclare Yaël Braun-Pivet
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a affirmé ce jeudi 9 juillet que le vote final sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir se tiendra le 15 juillet. Cette déclaration fait suite à des commentaires du président du Sénat, Gérard Larcher, qui a suggéré que le gouvernement pourrait suspendre le texte, jugé porteur de divisions.
« Je crois qu’il est temps d’aboutir », a déclaré Braun-Pivet lors d’une conférence de presse organisée par l’Association des journalistes parlementaires. Elle a insisté sur l’importance de ce vote, soulignant que le processus législatif a été exemplaire, avec des avis issus de différentes instances, incluant le Conseil national d’éthique et le Conseil économique, social et environnemental.
En réponse à la possibilité que le Sénat saisisse le Conseil constitutionnel si la loi est adoptée, la présidente a jugé cette démarche légitime, rappelant que la conformité à la Constitution est essentielle pour un texte de cette nature. Braun-Pivet a également exprimé son regret face aux rejets successifs de la proposition par le Sénat, affirmant que ce dernier n’a pas su aller au bout du débat.
Le texte a déjà été approuvé trois fois à l’Assemblée nationale, tandis qu’il a été rejeté à trois reprises au Sénat, sans jamais être modifié. Braun-Pivet a salué les deux ans et demi de délibérations parlementaires qui ont précédé cette étape.
Source : LCP.
