Vénissieux : La mairie porte plainte après l’utilisation de documents confidentiels dans un recours électoral
La Ville de Vénissieux a annoncé avoir déposé plainte à deux reprises suite à l’utilisation de documents administratifs contenant des données personnelles dans le cadre d’un recours contre les élections municipales de mars dernier. La municipalité, dirigée par Idir Boumertit, affirme que ces documents n’auraient pas dû être en possession des requérants.
Dans un communiqué, la mairie a précisé avoir constaté que des documents administratifs municipaux, comportant des données personnelles, ont été utilisés dans le cadre du recours déposé par Serge Truscello et plusieurs co-requérants communistes, agissant en tant qu’électeurs pour contester les résultats des élections des 15 et 22 mars.
La municipalité souligne que les pièces versées au dossier incluent des informations personnelles concernant des administrés, des élus ainsi que des agents municipaux. Elle estime que la détention et la diffusion de ces documents soulèvent de « graves interrogations » quant aux conditions dans lesquelles ils ont été obtenus et transmis.
Pour ces raisons, la ville a déposé plainte contre X pour des faits qui pourraient relever de la violation du secret professionnel et du recel. La Commission nationale de l’informatique et des libertés a également été saisie à chaque étape de la procédure.
Deux enquêtes administratives internes ont été menées pour déterminer l’origine de la diffusion de ces documents, notamment auprès de proches de l’ancienne maire Michèle Picard. Selon les conclusions préliminaires, l’administration communale ne serait pas à l’origine de la transmission extérieure des documents ni des données personnelles qu’ils contiennent. Les résultats complets de ces investigations seront transmis à la justice.
La mairie a demandé à Serge Truscello de restituer les exemplaires physiques des documents concernés et d’attester de la suppression des copies numériques en sa possession. D’autres investigations internes pourraient être menées si nécessaire pour s’asr qu’aucun autre document administratif n’a été extrait ou diffusé illégalement.
Source : Lyon Mag.
