Financer la préservation et la restauration de la biodiversité : une ambition sans les moyens de ses objectifs
La France fait face à un défi majeur concernant la préservation de la biodiversité. La Stratégie nationale biodiversité (SNB), en vigueur jusqu’en 2030, vise à intégrer les objectifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques. Cette stratégie s’inscrit dans le cadre de la convention sur la diversité biologique et s’aligne sur les engagements pris lors du cadre mondial de la biodiversité adopté à Montréal en décembre 2022, qui fixe des objectifs ambitieux, notamment la protection d’au moins 30 % des terres et des mers d’ici 2030.
Près de quatre ans après l’élaboration de la SNB 2030, Christine Lavarde, rapporteur spécial des crédits de la mission “Écologie, développement et mobilité durables”, a réalisé un contrôle budgétaire sur le financement de cette stratégie. Son rapport révèle que la trajectoire financière pluriannuelle définie en 2022 est rapidement devenue obsolète. Sur la période 2023-2026, les dépenses supplémentaires par rapport à 2022 ont atteint 427 millions d’euros, alors qu’une enveloppe de 1,09 milliard d’euros avait été initialement prévue, ce qui représente une couverture de moins de 40 % des besoins identifiés.
Le rapport insiste sur la nécessité d’asr la cohérence des politiques publiques. Les dépenses annuelles identifiées comme dommageables à la biodiversité sont estimées à 10,2 milliards d’euros, voire 20,2 milliards d’euros selon certaines estimations, contre seulement 3 milliards d’euros pour les dépenses publiques de protection de la biodiversité. L’objectif n’est pas de supprimer ces soutiens, souvent justifiés par des considérations économiques, mais de les réorienter vers des dispositifs favorables à l’environnement.
À partir de septembre 2026, un nouveau règlement européen imposera à la France de présenter un plan national de restauration de la nature (PNRN) à la Commission européenne. Les enjeux financiers pourraient être significatifs, avec des estimations variant entre 600 et 700 millions d’euros et 2,1 milliards d’euros par an sur la période 2022-2050. À quelques mois de l’échéance, ces coûts restent à définir.
Le rapport de Christine Lavarde, qui contient neuf recommandations, appelle à définir une nouvelle trajectoire financière pluriannuelle, à clarifier le périmètre des dépenses de biodiversité, à réorienter les soutiens dommageables et à mobiliser des financements privés via le développement de crédits biodiversité, sur le modèle des quotas carbone.
Source : Rapport de Christine Lavarde, mission “Écologie, développement et mobilité durables”.
