PMA : Délais d’attente, infertilité, dons de gamètes… Ce que révèle le nouveau rapport sur la loi bioéthique
En 2021, la loi bioéthique a profondément modifié l’accès à la procréation médicale assistée (PMA), en l’ouvrant aux femmes seules et aux couples de femmes. Cinq ans plus tard, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié le 25 juin une évaluation de cette réforme. Si cette évolution a permis à davantage de personnes de concrétiser leur projet parental, elle a également entraîné une hausse spectaculaire des demandes, mettant les centres de PMA sous forte tension.
Le rapport souligne que l’ouverture de la PMA a provoqué une véritable explosion des demandes. Les besoins des femmes seules, notamment, avaient été largement sous-estimés. Aujourd’hui, elles représentent près de la moitié des personnes en attente d’une PMA avec don de spermatozoïdes, devant les couples de femmes et les couples hétérosexuels. Entre 2021 et 2025, plus de 60 000 demandes d’autoconservation des ovocytes ont été enregistrées en France, mais seules 18 000 femmes ont effectivement pu bénéficier de cette procédure, faute de capacités suffisantes dans les établissements autorisés.
Cette hausse de l’activité a eu une conséquence directe : les délais de prise en charge se sont considérablement allongés. Selon le rapport, il faut désormais compter en moyenne un an et demi avant une première tentative de PMA avec don de spermatozoïdes, deux ans avec un don d’ovocytes, et un an pour une autoconservation ovocytaire. Ces délais préoccupent les parlementaires, car la fertilité féminine diminue avec l’âge, notamment après 35 ans, ce qui peut représenter une perte de chances pour les personnes concernées.
Le rapport rappelle également que le manque de dons de spermatozoïdes et d’ovocytes continue de ralentir les parcours de nombreux futurs parents. Chaque année, environ 1 000 donneurs de spermatozoïdes et 1 000 donneuses d’ovocytes sont recensés en France, un volume jugé insuffisant face aux besoins. Les auteurs recommandent de renforcer les campagnes d’information et d’améliorer l’organisation des centres afin de faciliter le don de gamètes. Faute de solutions rapides en France, de plus en plus de personnes se tournent vers des centres étrangers, principalement en Espagne, avec une augmentation des demandes de remboursement d’AMP réalisées à l’étranger qui ont doublé entre 2019 et 2025.
Au-delà de l’AMP, le rapport attire l’attention sur la progression de l’infertilité, qui ne doit pas être confondue avec la baisse de la natalité. Selon les parlementaires, l’infertilité relève de causes médicales, liées à certaines pathologies, au mode de vie, ou à l’exposition à des substances reprotoxiques. En 2023, plus de 28 000 enfants sont nés grâce à une AMP en France, soit près de 4 % des naissances.
Enfin, l’Académie nationale de médecine a récemment recommandé d’autoriser le dépistage génétique préconceptionnel pour les couples ayant un projet d’enfant, afin d’identifier les couples présentant un risque élevé de transmettre des maladies génétiques récessives sévères. Ce dépistage pourrait permettre aux futurs parents de prendre des décisions éclairées concernant leur projet parental.
Source : OPECST
