Commission d’enquête sur l’inceste : 49 recommandations pour lutter contre un « crime de masse »
Le rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental a été rendu public le 9 juillet 2026. Ce document met en lumière un déni sociétal massif vis-à-vis de l’inceste et révèle des défaillances à chaque maillon de la chaîne pénale. Le rapporteur, Christian Baptiste, propose 49 recommandations pour lutter contre ce « crime de masse ».
Près de 11 % des Français déclarent avoir été victimes de situations incestueuses, faisant de l’inceste « l’une des formes les plus répandues de violences faites aux enfants », avec un risque accru dans les outre-mer. Selon Maud Petit, présidente de la commission, dans 81 % des cas, l’agresseur est un membre de la famille. Les chiffres présentés dans le rapport indiquent une « quasi-impunité » des agresseurs : en 2024, 19 254 faits de violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs ont été enregistrés, pour seulement 1 406 condamnations pour viols ou agressions sexuelles incestueuses, et environ 41 % de classements sans suite pour les viols incestueux.
La parole de l’enfant qui dénonce l’inceste n’est pas suffisamment entendue, selon le rapport. Avec 97 % d’hommes parmi les agresseurs, dont 81 % sont majeurs, l’inceste est décrit comme le paroxysme de la domination masculine. De plus, les violences incestueuses s’accompagnent souvent d’autres violences intrafamiliales. Le rapport souligne également l’impact de la pédocriminalité en ligne, qui contribue à une culture de l’inceste, et rappelle que moins de deux parents sur dix ont tenté de protéger leur enfant après la révélation des violences.
Chaque année, 130 000 enfants sont victimes de viol incestueux, mais seulement 380 condamnations ont été prononcées en 2024. La chaîne pénale faillit à toutes les étapes, de l’audition de l’enfant, souvent conduite dans des conditions insatisfaisantes, aux experts judiciaires insuffisamment formés. La justice maintient dans les expertises la notion de « syndrome d’aliénation parentale » (SAP), qui est souvent dénuée de fondement scientifique, entraînant des placements abusifs ou le retour d’un enfant chez un parent agresseur.
Le rapport formule 49 recommandations structurées en cinq axes, plaidant pour l’inscription dans les prochains budgets des moyens nécessaires à la protection de l’enfant et des « parents protecteurs ». Parmi les recommandations, on trouve la création d’un statut du « parent protecteur » pour protéger les mères, souvent mises en garde à vue lorsqu’elles cherchent à protéger leur enfant, ainsi que la proposition de rendre les crimes sexuels contre les mineurs imprescriptibles.
Les cinq axes des recommandations sont :
- Protéger l’enfant sans attendre
- Mener des enquêtes approfondies pour aller au-delà du « parole contre parole »
- Limiter la victimisation secondaire pour l’enfant et le parent protecteur
- Une organisation judiciaire plus efficace
- Faire sortir la société du déni
Ces recommandations visent à renforcer les protections et à améliorer la réponse judiciaire face à cette problématique.
Source : Rapport sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants, Assemblée Nationale, n° 3005, 1 juillet 2026.
