Procès en appel des assistants parlementaires du RN : la Cour de cassation pourrait se prononcer « au plus tard début avril 2027 »
La Cour de cassation a annoncé qu’elle pourrait rendre sa décision concernant le pourvoi en cassation de Marine Le Pen, au plus tard début avril 2027. Cette date coïncide avec quelques semaines avant le premier tour de l’élection présidentielle, prévu le 18 avril 2027. Toutefois, la haute instance judiciaire précise que ce calendrier est susceptible d’évoluer en fonction de divers facteurs procéduraux.
Marine Le Pen a récemment annoncé son pourvoi en cassation après avoir été condamnée en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Son objectif est de poursuivre sa campagne présidentielle sans être soumise à un bracelet électronique. Les membres de son parti, le Rassemblement National (RN), qui avaient auparavant exprimé le souhait d’une décision rapide, modifient leur position et plaident désormais pour un rythme procédural classique. Louis Aliot, vice-président du RN, a déclaré qu’il n’y avait plus d’urgence à ce que la Cour se prononce, soulignant que le processus de cassation pourrait prendre entre 12 et 18 mois.
La Cour de cassation, qui statue sur le respect du droit et non sur le fond des affaires, rappelle qu’un pourvoi suspend les peines et condamnations en cours. Ainsi, aucune exécution provisoire n’a été prononcée dans le cadre du procès en appel du RN.
Si la décision de la Cour intervient avant l’élection, plusieurs incertitudes demeurent. En cas de cassation, un nouveau procès avant l’échéance présidentielle semble peu probable. Si le pourvoi est rejeté, les délais d’application des peines pourraient également retarder l’exécution de la peine, notamment la mise en place d’un bracelet électronique, qui peut prendre jusqu’à six mois.
Marine Le Pen, reconnue coupable de « détournement de fonds publics », a été condamnée à une peine d’inéligibilité de 45 mois, dont 30 avec sursis et 15 ferme. Elle a purgé sa peine depuis le 31 mars 2025. En se pourvoyant en cassation, elle retrouve sa présomption d’innocence et sa liberté de mouvement.
Source : BFMTV
