Un dentiste de Marseille condamné pour escroquerie à la Sécurité sociale
Ce lundi 6 juillet, le tribunal de Marseille a condamné un dentiste à cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis probatoire, pour une escroquerie massive au préjudice de la Sécurité sociale, chiffrée à plus de 2,6 millions d’euros.
Le tribunal a également ordonné un mandat de dépôt à effet différé pour deux ans d’emprisonnement avec exécution provisoire, ainsi qu’une amende de 200 000 euros, dont 150 000 euros avec sursis. De plus, le praticien a été interdit d’exercer en libéral pendant cinq ans.
Un préjudice de 2,6 millions d’euros
Les juges ont justifié leur décision par l’ampleur des fraudes, portant sur 10 883 actes non réalisés ou médicalement injustifiés, déclarés à l’aide de cartes Vitale utilisées frauduleusement. La caisse primaire d’assurance maladie a évalué le préjudice à 2 660 658 euros sur une période de moins de trois ans. Les actes frauduleux incluaient des poses de prothèses fictives, une activité lucrative pour le dentiste, trois fois plus rentable que celle d’un praticien moyen.
Le dentiste, installé dans les quartiers nord de Marseille, a été reconnu coupable d’avoir facturé jusqu’à neuf fois le même acte. Lors des débats, il a affirmé : « Je n’ai jamais mutilé de patients, je me suis toujours refusé à cela. »
Un enrichissement rapide
La présidente du tribunal, Margaux Kennedy, a noté que ces fraudes avaient débuté seulement deux ans après l’obtention du diplôme du dentiste. Elle a souligné le fait qu’il s’est « considérablement enrichi » sans prendre conscience de l’ampleur du système de fraude mis en place.
Une intermédiaire, ayant fourni une trentaine de cartes Vitale pour des facturations fictives, a été condamnée à dix-huit mois de prison avec sursis et une amende de 50 000 euros, dont 40 000 avec sursis. Elle a perçu 58 000 euros en lien avec les fraudes et touchait une commission de 1 500 euros par patient présenté.
Risque de réseaux organisés
Lors des débats, l’avocat de la Sécurité sociale, Me Gilles Martha, a mis en garde contre le développement potentiel de « réseaux organisés ». Il a rappelé que les professionnels de santé sont responsables de 75 % du préjudice subi par l’organisme, évalué à plus de 50 millions d’euros dans les Bouches-du-Rhône en 2025.
Les prévenus devront rembourser plus de 2,6 millions d’euros à la Sécurité sociale, tandis qu’un couple a été condamné à rembourser 38 000 euros au département et 35 000 euros à la Caisse d’allocations familiales pour des fraudes liées au RSA et à l’allocation parent isolé.
Source : Actu.fr, AFP
