Vente immobilière : responsabilité du notaire face au risque de pollution environnementale d’un ancien site industriel
03.07.2026
Informé du passé industriel du site sur lequel est implanté l’immeuble vendu, le notaire ne peut se limiter aux bases environnementales publiques lorsque les déclarations du vendeur sont insuffisantes ; il doit procéder aux investigations nécessaires auprès de l’autorité chargée des installations classées, à défaut de quoi il engage sa responsabilité.
Cette obligation de diligence s’inscrit dans un contexte où la question de la pollution environnementale devient de plus en plus prégnante dans le secteur immobilier. Les anciens sites industriels, souvent laissés à l’abandon, peuvent receler des risques de contamination du sol et des eaux, mettant en péril la santé des futurs occupants.
Selon les données de l’INSEE, la proportion de transactions immobilières sur des sites anciennement industriels a augmenté de 15 % ces cinq dernières années, ce qui souligne l’importance d’une vigilance accrue de la part des notaires. En cas de non-respect de cette obligation d’investigation, la responsabilité du notaire peut être engagée, entraînant des conséquences juridiques et financières significatives.
Ainsi, les notaires doivent veiller à effectuer les recherches nécessaires pour protéger à la fois les intérêts des acheteurs et leur propre responsabilité professionnelle.
Source : [INSEE]
