Escroquerie de 1,13 million d’euros : sept hommes condamnés pour détournement de Ma Prime Rénov’
Le tribunal judiciaire de Paris a déclaré coupables, le 8 juin, sept hommes pour escroquerie en bande organisée liée au dispositif Ma Prime Rénov’. Entre mi-2022 et début 2023, ils ont détourné 1,13 million d’euros en déposant 2.080 dossiers frauduleux visant à obtenir des subventions pour des audits énergétiques.
Ces prévenus, six Français et un Turc, âgés de 27 à 46 ans, ont été reconnus coupables d’avoir formé une organisation structurée pour capter illégalement des fonds publics. La procureure européenne déléguée, Emmanuelle Fraysse, a souligné que chacun des accusés avait un rôle bien défini dans cette fraude.
En plus des amendes allant de 10.000 à 400.000 euros, certains ont été condamnés à des peines d’emprisonnement, avec sursis ou sous bracelet électronique. Tous doivent également restituer solidairement les sommes indûment perçues à l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Contexte de la fraude
L’escroquerie a été qualifiée d' »industrielle » par les autorités. Enes A., considéré comme le principal responsable, a écopé de trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, ainsi que d’une amende de 400.000 euros. Arif D., à la tête de la société UG Audit, a reçu deux ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis. D’autres membres de l’organisation, chargés de diverses tâches, ont également été condamnés.
Données et statistiques
L’Anah, qui gère Ma Prime Rénov’, a signalé que près de 44.000 dossiers frauduleux ont été identifiés en 2024, évitant un détournement estimé à 229 millions d’euros. En 2025, 21.440 dossiers frauduleux ont été détectés, représentant 174 millions d’euros de fraudes évitées.
Conséquence directe
Cette affaire a mis en lumière les failles du système de contrôle de Ma Prime Rénov’, entraînant des mes renforcées pour lutter contre la fraude. L’Anah a souligné que la fraude subie depuis 2020 représente environ 85 millions d’euros, soit 0,4 % des 19,2 milliards d’euros d’aides distribuées durant cette période.
Source : BFM TV.
