Le Sénat adopte le projet de loi d’urgence agricole
Le Sénat a achevé l’examen du projet de loi d’urgence agricole dans la nuit de jeudi à vendredi, après quatre jours de débats intenses, adoptant le texte par 219 voix pour et 111 contre. Ce projet, présenté comme une réponse aux préoccupations du secteur agricole, a été enrichi de nombreux articles traitant de la souveraineté alimentaire, de la gestion de l’eau, de la concurrence déloyale, et de la préservation des terres agricoles.
Au cours des discussions, des mes ont été votées pour renforcer les capacités de stockage d’eau à usage agricole et permettre l’utilisation temporaire de certains pesticides interdits. La gauche a fermement critiqué ces mes, les qualifiant de « recul écologique », tandis que le gouvernement a exprimé son désaccord sur plusieurs points.
Le texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, sera examiné par une commission mixte paritaire le 16 juillet. Cependant, des tensions subsistent, rendant l’accord entre les deux chambres difficile.
Réintroduction de certains pesticides
Une des dispositions les plus controversées est la réintroduction de deux pesticides néonicotinoïdes, l’acétamipride et le flupyradifurone, qui sont interdits en France mais autorisés dans d’autres pays de l’UE. Cette me vise quatre cultures : betterave, pomme, cerise et noisette. Les partisans de cette me, comme le sénateur Laurent Duplomb, affirment qu’elle est nécessaire pour protéger la production française. En revanche, des élus de gauche, notamment des écologistes, ont exprimé de vives inquiétudes, craignant que cela ne compromette l’avenir du texte.
Améliorer la lutte contre les distorsions de concurrence
Le projet de loi interdit également l’importation de denrées alimentaires contenant des substances déjà interdites dans l’UE. Cependant, la version initiale qui interdisait les produits également interdits en France a été jugée incompatible avec le droit européen. Des doutes subsistent quant à l’application de cette me, jugée floue par certains élus.
Gestion de la ressource en eau
Le texte contient des dispositions pour améliorer la gestion de l’eau, incluant un doublement des volumes de stockage d’eau à l’horizon 2035 et un objectif de réutilisation des eaux usées traitées porté à 10 %. Les agences de l’eau seront désormais placées sous la tutelle conjointe des ministères de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Économie.
Sanctuariser le foncier agricole
Des mes visent à protéger les terres agricoles en ajustant les obligations de compensation écologique lors de projets d’aménagement. Les constructions nécessaires à l’activité agricole ne seront plus considérées comme des terres artificialisées.
Renforcer la lutte contre la prédation du loup
Le statut du loup sera modifié, passant d’espèce strictement protégée à espèce protégée, permettant ainsi un assouplissement des règles de tir. Les éleveurs pourront demander des autorisations de prélèvement sans condition d’attaque préalable.
Ce projet de loi, qui aborde des enjeux cruciaux pour le secteur agricole, suscite des débats passionnés et pourrait avoir des répercussions importantes sur la réglementation environnementale.
Source : Public Sénat
