Cascade de holdings en Belgique : Bernard Arnault soumis à un redressement fiscal de 22,5 millions d’euros
La Cour administrative d’appel de Paris a récemment imposé à Bernard Arnault et à son épouse un redressement fiscal de près de 22,5 millions d’euros, en lien avec la structure actionnariale de LVMH, le géant mondial du luxe. Cette décision, consultée par l’AFP, remet en cause une précédente décision de justice.
« Cette décision qui infirme celle prise en première instance, et même celle déjà rendue par cette cour, fera l’objet d’un recours devant le Conseil d’État », a déclaré un porte-parole de M. Arnault, la première fortune de France.
Un redressement annulé, puis rétabli en appel
Détails du redressement : 12,96 millions d’euros sont dus au titre de « cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales » pour l’année 2010, et 9,5 millions d’euros concernent l’impôt de solidarité sur la fortune entre 2012 et 2015. Cette décision a été rendue le 2 juillet dernier.
En décembre 2020, le tribunal administratif de Paris avait accepté la demande du couple d’une décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de restitution de l’impôt sur la fortune pour la période mentionnée. Cependant, le ministre de l’Économie et des Finances a demandé l’annulation de ce jugement en novembre 2023.
Pilinvest, la société belge au cœur du dossier
Le litige se concentre sur l’« actionnariat complexe » de LVMH. Selon le média en ligne L’Informé, la famille Arnault ne détient pas directement des parts dans le groupe de luxe, mais passe par une série de holdings. À la tête de cette structure se trouve la société belge Pilinvest, qui permettrait à Bernard Arnault de réduire sa déclaration d’impôts.
Le litige porte également sur un versement de 50 millions d’euros effectué par Pilinvest à Bernard Arnault. La cour a jugé qu’une partie de cette somme devait être considérée comme imposable. Selon l’arrêt, « la somme de 50 millions d’euros versée à M. Arnault par la société Pilinvest doit être regardée comme un remboursement partiel d’apport non imposable à hauteur de 17,8 millions et comme une distribution imposable à hauteur de 32,2 millions d’euros ».
Bernard Arnault a contesté cette évaluation, arguant qu’elle serait contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, la qualifiant de discriminatoire et de revirement de jurisprudence.
Source : AFP, L’Informé
