Vers la fin des «superpensions» à plus de 16.000 euros : «J’ai cotisé pour y avoir droit»
Les «superpensionnés», qui perçoivent à la fois une pension belge et une pension extranationale, pourraient voir leur rémunération mensuelle réduite. Cette me, proposée par le gouvernement, est qualifiée par certains d’impôt masqué, tandis que Jan Jambon, ministre des Pensions, la décrit comme une «disposition anticumul».
Bénéficier d’une retraite de plus de 16.000 euros par mois est un rêve pour de nombreux Belges. Cependant, pour quelques «superpensionnés» (politiciens, hauts fonctionnaires, magistrats…), c’est une réalité. Selon des informations rapportées par L’Echo, des figures politiques telles que Louis Michel (MR, 16.575,55 euros), Philippe Busquin (PS, 14.605,88 euros), Didier Reynders (MR, 12.636,21 euros) et Karel De Gucht (Open VLD, 16.770,74 euros) touchent des montants significatifs.
Ces pensions dépassent parfois le double du plafond légal fixé par la loi Wijninckx, qui limite les pensions du secteur public à 8.291,60 euros brut par mois. Le gouvernement a annoncé son intention d’appliquer ce plafond en tenant compte du total des pensions perçues, ce qui signifie que si la pension européenne d’un ancien mandataire excède ce montant, il ne pourra pas toucher sa pension nationale.
Le Service fédéral des Pensions a récemment contacté 629 anciens fonctionnaires et députés européens pour qu’ils communiquent le montant de leur pension européenne. Sur ces 629, seules 188 personnes ont répondu. Parmi les 441 qui n’ont pas répondu, certains se réfèrent à l’article 12 du Protocole n°7 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui exonère les anciens fonctionnaires de l’UE des impôts nationaux. Ils considèrent que le plafond représente une forme d’impôt national, une affirmation que le ministre des Pensions conteste.
Le 1er juillet, le PTB a annoncé qu’il mettrait fin aux versements de la pension belge pour les anciens mandataires n’ayant pas divulgué le montant de leur pension européenne. Selon L’Echo, cela concerne 11 cas parmi les 188 superpensionnés qui ont fourni des informations, soit 6 %.
Source : L’Echo
