Des locataires qui paient jusqu’à 20.000 euros de plus par an : l’encadrement des loyers à Paris et en Seine-Saint-Denis largement contourné
Selon une étude de l’association de défense des locataires CLCV, 44% des logements à louer en Seine-Saint-Denis ne respectent pas l’encadrement des loyers, contre 30% à Paris. En cumulant ces données, plus d’une annonce de logement sur trois (36%) dans ces deux départements ne respecte pas le plafond légal.
Dans le détail, la CLCV a analysé 1.800 annonces et a constaté que près de la moitié des offres en Seine-Saint-Denis ne sont pas conformes. À Paris, ce taux est légèrement inférieur, mais demeure préoccupant. L’association souligne que les loyers non-conformes dépassent en moyenne de 155 euros par mois, soit environ 1.860 euros par an. Certaines annonces affichent des loyers supérieurs de jusqu’à 20.000 euros au montant légal.
Contexte factuel
L’encadrement des loyers, instauré par la loi Alur de 2014 et renforcé par la loi Elan de 2018, vise à réguler les prix des loyers dans les zones tendues. Près de 700 communes ont expérimenté ce dispositif, qui s’applique actuellement dans 69 villes. L’expérimentation est censée prendre fin en novembre, mais pourrait être prolongée pour deux ans.
Données ou statistiques
L’étude de la CLCV révèle que 41% des annonces pour des logements meublés ne respectent pas l’encadrement, contre 30% pour les locations nues. Les petits appartements, de 14 mètres carrés ou moins, affichent un taux alarmant de 86% d’annonces non conformes. L’association déplore que ces logements soient principalement prisés par des étudiants et des jeunes travailleurs aux ressources limitées.
Conséquence directe
L’association CLCV appelle à une pérennisation immédiate de l’encadrement des loyers pour protéger les locataires des abus des bailleurs.
Source : CLCV
