Reportage : « On ne peut pas faire des miracles » : au parquet de Nanterre, une course contre la montre pour boucler l’examen des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs
Le ministre de la Justice a fixé la date du 14 juillet pour que tous les dossiers de ce type soient passés en revue par les parquets, afin d’éviter une nouvelle affaire Lyhanna.
Le vice-procureur Marc Nouvion est en ligne avec le commissariat de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ce lundi 29 juin. Le magistrat, habituellement affecté à la division Action publique du parquet de Nanterre, prête main-forte pour tenir une permanence spéciale, baptisée « Perm 3 ». Cette ligne téléphonique reçoit exclusivement les appels des commissariats concernant les plaintes pour violences sexuelles sur mineurs. Ce dispositif a été mis en place en réponse à la demande du ministre de la Justice après l’affaire Lyhanna : recenser et prioriser, d’ici au 14 juillet, les procédures en cours pour ce type d’infractions.
L’un des objectifs de Gérald Darmanin est d’évaluer le nombre d’affaires en souffrance. Cependant, la tâche s’avère complexe. En effet, la consigne de la Chancellerie a changé en cours de route : après avoir demandé aux parquets d’effectuer une recherche sur trois ans dans le logiciel judiciaire Cassiopée, ils ont finalement dû le faire sans limite de temps. À Nanterre, le volume de procédures pour agressions sexuelles ou viols sur mineurs identifiées est ainsi passé de 399 à plus de 800. Sans compter les plaintes qui dorment dans les commissariats ou n’ont pas été enregistrées par le parquet, tant qu’aucun magistrat n’a décidé des suites judiciaires à leur donner. Dans les Hauts-de-Seine, ce sont donc plus de 2 000 plaintes qu’il faut analyser en trois semaines.
Le gros du travail a commencé le 22 juin. Le procureur de Nanterre, Yves Badorc, souligne l’importance de bien s’organiser en amont pour établir un inventaire précis. Dans les couloirs, les visages sont fatigués. La canicule a exacerbé la situation, mais surtout, le rythme s’est intensifié. À l’extérieur du tribunal, des pancartes pour la journée « justice morte » traduisent l’inquiétude : « Auch aujourd’hui, ici demain ? »
Pour respecter le délai imposé par la Chancellerie, les 42 magistrats du parquet mettent la main à la pâte. Des équipes de deux ou trois robes rouges se déplacent dans les commissariats pour examiner les dossiers qui s’accumulent. Quand cela est possible, les enquêteurs viennent à Nanterre avec des cartons. Ce lundi, des policiers des commissariats de Sèvres, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne sont présents.
Les vérifications des dossiers relèvent parfois du parcours d’obstacles. Par exemple, le procureur adjoint Hervé Lollic a dû passer plusieurs appels pour comprendre l’état d’une affaire d’agression sexuelle entre mineurs datant de 2019. La plainte, déposée en 2023, a été renvoyée à plusieurs reprises avant d’être finalement réexpédiée pour une garde à vue fixée au 1er juillet, soit sept ans après les faits.
Au sein de la permanence, Marc Nouvion traite des cas délicats, comme celui d’une collégienne de 12 ans qui accuse son père d’agressions sexuelles. Le vice-procureur s’interroge sur la crédibilité du témoignage, en raison des doutes exprimés par l’établissement scolaire sur la capacité de discernement de l’enfant.
Bilan de la journée : sur une quarantaine d’appels, huit placements en garde à vue et trois auditions libres ont été effectués. Les décisions doivent être prises avec discernement, malgré l’urgence de la situation. Le procureur a donné pour consigne que les classements sans suite ne soient jamais effectués par téléphone ni seul, afin d’asr une décision collégiale.
La situation au parquet de Nanterre est préoccupante, avec un afflux constant de nouvelles affaires. Le chiffre des 70 000 plaintes annoncé par le ministre est déjà bien dépassé. Ce dispositif exceptionnel pourra-t-il être pérennisé ? Impossible, répond le procureur, cette organisation n’étant pas tenable sur la durée, surtout pendant l’été.
Source : Franceinfo.
