Le 26 mai 2026, le député Thomas Ménagé a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2831 visant à exonérer de la majoration de participation les assurés sociaux dans l’impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant. Cette initiative intervient alors que de nombreux patients, notamment en zones rurales ou sous-dotées en professionnels de santé, rencontrent des difficultés pour choisir un médecin traitant, les exposant ainsi à des frais médicaux supplémentaires.
Actuellement, le parcours de soins coordonnés, conditionnant le remboursement optimal des consultations et actes médicaux par l’Assurance Maladie, repose sur la déclaration préalable d’un médecin traitant. En l’absence de cette déclaration, l’assuré est considéré comme « hors parcours », entraînant une majoration de sa participation financière et un remboursement moindre. Cette situation pénalise particulièrement les assurés résidant dans des zones de désertification médicale, où la disponibilité de médecins traitants est insuffisante.
La proposition de loi de M. Ménagé vise à remédier à cette iniquité en exonérant de la majoration de participation les assurés dans l’impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant. Cette me devrait alléger la charge financière des patients confrontés à des difficultés d’accès aux soins primaires.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte législatif où plusieurs propositions similaires ont été avancées ces dernières années. Par exemple, une proposition de loi adoptée en commission des Affaires sociales en mars 2025 prévoyait la suppression de la majoration de participation pour les patients n’ayant pas pu désigner de médecin traitant, en raison de la démographie médicale défavorable. (aefinfo.fr)
La proposition de loi n° 2831 de M. Ménagé est désormais en attente d’examen par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale. Si elle est adoptée, elle pourrait constituer une avancée significative pour les assurés sociaux confrontés à des difficultés d’accès aux soins primaires, en particulier dans les zones sous-dotées en professionnels de santé.
