Les mormons et leur accès aux données personnelles : un vide juridique face au RGPD
Les mormons, un mouvement religieux souvent controversé, ont réussi à obtenir des autorisations pour accéder à des données d’état civil en France, soulevant des questions sur la protection des données personnelles. En 2013, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a permis à l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours, communément appelée mormons, de numériser des archives d’état civil, ce qui leur a donné un accès privilégié à des informations sensibles.
Contexte factuel
Le mormonisme se distingue par sa forte tradition généalogique, motivée par la croyance que les ancêtres doivent être baptisés pour rejoindre le paradis. Cette quête a conduit les mormons à collecter des données sur des millions de personnes à travers le monde, y compris en France, où des municipalités leur ont confié des documents d’archives. Ce phénomène est d’autant plus préoccupant qu’il semble exister un vide juridique concernant la protection des données des personnes décédées.
Données ou statistiques
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) stipule que les droits relatifs à la protection des données ne s’appliquent qu’aux individus vivants. Ainsi, il n’est pas possible de refuser l’utilisation de ses données personnelles après la mort. Cette lacune légale permet aux mormons d’accéder à des informations d’état civil pour leurs pratiques religieuses, y compris le baptême post-mortem.
Conséquence directe
Cette situation soulève des inquiétudes quant à la sécurité des données personnelles, notamment lorsque des mouvements religieux ont accès à des informations sensibles. De plus, des cas similaires se sont produits ailleurs, comme en 2024, lorsque l’Église catholique a refusé d’effacer un baptême de ses registres, mettant en lumière les défis juridiques entourant la gestion des données personnelles au sein des institutions religieuses.
Source : CNIL
