Le 29 mai 2026, M. Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de résolution européenne n° 2854, visant à renforcer la maîtrise des usages et des impacts des produits phytopharmaceutiques. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative intervient après la présentation, le 16 décembre 2025, par la Commission européenne, d’un règlement « Omnibus X » modifiant plusieurs législations européennes, dont celle relative aux produits phytopharmaceutiques. Ce texte s’inscrit dans un « choc de simplification » visant à améliorer la compétitivité de l’Union européenne, mais soulève des préoccupations quant à la remise en cause du Pacte vert européen. (assemblee-nationale.fr)
La proposition de M. Potier comporte plusieurs recommandations clés :
Évaluation des impacts : Renforcer la capacité d’évaluer, en conditions réelles d’utilisation, les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine, animale et l’environnement. Cela inclut la mise en place d’une phyto-pharmaco-épidémiologie harmonisée, croisant les données d’usage avec celles de santé publique. (assemblee-nationale.fr)
Renforcement de l’EFSA : Accorder à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) les moyens de rendre des décisions basées sur des données scientifiques complètes et actualisées, dans des délais adaptés aux besoins des filières. (assemblee-nationale.fr)
Concurrence équitable : Mettre en place de véritables « mes miroirs » fondées sur l’inversion de la charge de la preuve, obligeant les exportateurs à démontrer, via une certification agréée par l’Union européenne, que leurs produits respectent les normes européennes. Il est également proposé de supprimer les tolérances pour les pesticides interdits dans l’UE et de mettre fin à leur exportation par les États membres. (assemblee-nationale.fr)
Harmonisation des autorisations : Engager un processus visant à une harmonisation complète du régime d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (assemblee-nationale.fr)
Cette proposition s’inscrit dans une démarche plus large de transition agroécologique européenne, conciliant urgence environnementale, souveraineté alimentaire et justice économique pour les agriculteurs. Elle reprend les recommandations issues de la commission d’enquête parlementaire conduite en 2023 sur les impacts des produits phytopharmaceutiques. (dominiquepotier.com)
La proposition de résolution a été renvoyée à la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale pour examen. (assemblee-nationale.fr)
