Accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA : les gagnants et les perdants de l’expérimentation
Déployée dans 18 départements entre mars 2023 et décembre 2024, l’expérimentation de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA a profité à certains, au détriment d’autres usagers de France Travail, selon une étude de la Dares publiée le 30 juin. Les résultats de cette étude, menée avec l’Institut des politiques publiques (IPP), mettent en lumière un phénomène de « jeu à somme nulle ».
L’expérimentation a consisté à offrir à certains bénéficiaires du RSA un accompagnement plus intensif, orienté vers l’emploi, avec un suivi renforcé par France Travail et ses partenaires. Ce dispositif a été mis en place sans financement supplémentaire pour l’opérateur France Travail.
Pour les participants, l’expérimentation a entraîné une « intensification modérée de l’accompagnement », avec un entretien supplémentaire dans le mois suivant leur entrée dans le dispositif, puis un entretien tous les trois à cinq mois. De plus, la présence en emploi salarié des bénéficiaires participant à l’expérimentation a augmenté de près de 25 % six mois après leur entrée, et ce taux est resté stable un an plus tard, avec une hausse de 3,6 points par rapport à des bénéficiaires comparables n’ayant pas participé.
Cependant, cet effet positif s’explique en grande partie par l’accès à des contrats aidés, qui ont vu leur taux d’emploi augmenter de 2,5 points un an après l’entrée dans l’expérimentation, indiquant un doublement. Les auteurs de l’étude soulèvent des questions sur l’efficacité de ces contrats aidés en tant qu’outil d’insertion durable dans l’emploi.
Parallèlement aux bénéfices observés, des effets négatifs ont été notés pour d’autres bénéficiaires du RSA. L’expérimentation a légèrement réduit l’intensité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi indemnisables à l’assurance chômage dans les zones concernées, entraînant des effets limités sur leur retour à l’emploi à court terme. De plus, les perspectives d’emploi des bénéficiaires du RSA résidant hors des zones d’expérimentation mais dans les mêmes zones d’emploi ont également connu une dégradation.
Ainsi, l’expérimentation semble produire une réallocation des emplois en faveur des bénéficiaires ciblés, plutôt qu’une création nette d’emplois. La Dares précise que les conditions de l’expérimentation diffèrent de celles de sa généralisation, notamment en raison de l’absence de sanctions et de l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur les listes de France Travail, effective depuis le 1er janvier 2025.
L’étude conclut que l’accompagnement rénové peut modifier les pratiques d’accompagnement et renforcer le suivi de certains bénéficiaires, mais son intensité demeure limitée à moyens constants, orientant davantage de ressources vers des publics éloignés du marché du travail au prix d’une légère réduction de l’accompagnement d’autres publics.
Source : Dares.
