Sovereignty-washing : quand le concept de souveraineté numérique devient un outil de communication marketing
Le concept de sovereignty washing émerge comme une pratique marketing qui met en avant la souveraineté des données, en affirmant que celles-ci sont hébergées en France ou en Europe, ou dans un « cloud souverain ». Cependant, il est souvent constaté que ces données peuvent être partiellement traitées, accessibles ou transférées par des prestataires situés en dehors de ces territoires, soumis à des législations étrangères.
Cette pratique rappelle le greenwashing, qui désigne une communication trompeuse sur le respect de l’environnement par une entreprise. Le sovereignty washing utilise la souveraineté numérique comme outil de communication, au prix d’une représentation inexacte ou incomplète des conditions réelles de traitement des données. Derrière la promesse de maîtrise des données, la réalité technique et juridique est souvent plus complexe, avec des offres présentées comme « souveraines » qui reposent sur des infrastructures et technologies soumises à des droits étrangers.
Une question de transparence
La problématique du sovereignty washing ne réside pas dans l’existence d’un transfert de données, mais dans la représentation des flux de données et la divergence entre la communication et la réalité. Sur le plan juridique, cette question s’inscrit dans les exigences de transparence du RGPD, qui impose aux responsables de traitement une obligation d’information claire et loyale envers les personnes concernées.
Dans les architectures cloud, les données peuvent être hébergées dans une zone géographique tout en étant administrées ou traitées par des entités dans d’autres juridictions. Cela est juridiquement encadré au niveau européen par le RGPD.
Pour caractériser une pratique de sovereignty washing, il est essentiel de prendre en compte le décalage entre la réalité technique des traitements de données et la représentation fournie aux citoyens. Ce décalage ne résulte pas nécessairement d’une intention frauduleuse, mais peut découler de la simplification des discours marketing dans un contexte de plus en plus complexe.
Contexte géopolitique
L’émergence du concept de sovereignty washing s’inscrit dans un contexte géopolitique où l’Europe prend conscience de sa dépendance aux infrastructures numériques étrangères. La souveraineté numérique est devenue un objectif politique prioritaire pour construire une indépendance numérique. Le Parlement européen souligne qu’il s’agit d’un objectif structurant des politiques publiques, notamment dans le domaine du cloud computing, bien qu’il soit contraint par des dépendances techniques à des acteurs non européens.
Face à ces enjeux, l’Union européenne a progressivement élaboré une stratégie de souveraineté numérique, visant à réduire les dépendances stratégiques vis-à-vis de fournisseurs extra-européens. Malgré les ambitions affichées, le marché du cloud européen reste fortement dépendant des principaux fournisseurs mondiaux, ce qui limite l’efficacité des politiques de souveraineté numérique.
Conclusion
Le sovereignty washing met en lumière une zone d’intersection entre régulation juridique, stratégies industrielles et politiques publiques. Les autorités publiques encouragent le développement d’une souveraineté numérique européenne, tandis que le marché utilise cette notion comme argument de différenciation concurrentielle dans un secteur où la compétitivité est souvent entravée par des acteurs extra-européens dominants.
Source : INCYBER NEWS
