La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, a réuni le 17 juin 2026 les présidents des onze groupes parlementaires pour discuter de propositions visant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale. Cette réunion faisait suite à plusieurs mois de travaux et de consultations avec les différentes forces politiques représentées au Palais-Bourbon. (lcp.fr)
Parmi les mes envisagées, quatre axes principaux ont été identifiés :
Renforcement des droits des groupes d’opposition et minoritaires : Des propositions visant à accorder davantage de prérogatives aux groupes parlementaires non majoritaires ont été présentées.
Amélioration de l’organisation des débats pour fluidifier la procédure législative : Des ajustements ont été proposés pour rendre les débats plus efficaces et réduire les délais législatifs.
Renforcement des prérogatives de contrôle des députés : Des mes ont été suggérées pour permettre aux députés d’exercer un contrôle plus effectif sur l’action gouvernementale.
Adaptation du fonctionnement de l’Assemblée aux évolutions de la pratique parlementaire : Des ajustements ont été proposés pour moderniser le fonctionnement de l’Assemblée en tenant compte des évolutions récentes.
Parmi les propositions spécifiques, on note une réforme de la nomination du Bureau de l’Assemblée, suggérant de remplacer le système des points par une représentation proportionnelle aux effectifs des groupes en l’absence d’accord de répartition globale. Une autre me envisagée est la création d’une « motion préjudicielle », permettant de subordonner la poursuite de la discussion d’un texte à certaines conditions, telles que la publication des décrets d’application d’une loi antérieure ayant le même objet. Il est également proposé de plafonner le nombre de textes lors des journées réservées aux groupes parlementaires et d’interdire le dépôt d’une motion de rejet préalable sur les conclusions des commissions mixtes paritaires et en lecture définitive. Enfin, la mise en place d’un recours à la procédure du temps législatif programmé pour la discussion des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale est envisagée. (lcp.fr)
Ces propositions visent à adapter le règlement de l’Assemblée nationale aux défis actuels, notamment en matière de diversité politique et d’efficacité législative.
(lcp.fr)
