Formation : Le salarié seul maître de son destin
L’employabilité est une préoccupation croissante parmi les salariés, alors que le rôle de l’employeur dans le maintien de leur capacité à occuper un emploi est souvent discuté. Cependant, l’obligation de formation de l’employeur ne semble pas aussi contraignante qu’espéré. Un récent arrêt de la Cour de cassation, daté du 17 juin 2026 (Cass. soc., 17-6-26, n°25-10517), illustre cette réalité.
Dans cette affaire, un salarié avec environ 28 ans d’ancienneté a saisi la juridiction prud’homale pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail, ainsi que diverses demandes. En appel, sa demande de dommages-intérêts pour manquement de l’employeur à son obligation de formation a été rejetée. Le salarié a alors formé un pourvoi en cassation, soutenant que le simple constat d’un manquement à cette obligation devait ouvrir droit à réparation.
La cour d’appel avait constaté qu’au cours de ses 28 années de service, le salarié n’avait bénéficié que d’une seule formation. Néanmoins, elle a jugé que, faute de démonstration d’un préjudice résultant de ce manquement, le salarié ne pouvait prétendre à une indemnisation, ce qui, selon lui, violait l’article L 6321-1.
La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel, affirmant qu’en l’absence de préjudice démontré, le manquement de l’employeur à son obligation de formation ne donnait pas droit à réparation. Le pourvoi du salarié a donc été rejeté.
Cet arrêt soulève des inquiétudes, car il reconnaît le comportement fautif de l’employeur sans pour autant lui imposer de sanctions. Ce jugement s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle qui a débuté avec un arrêt du 13 avril 2016, où la Cour de cassation a limité les cas dans lesquels un préjudice est reconnu automatiquement. En 2018, un autre arrêt avait déjà refusé l’indemnisation d’un salarié pour un manquement similaire de l’employeur, faute de preuve d’un préjudice.
Alors que l’intelligence artificielle pousse de nombreux salariés à reconsidérer leur parcours professionnel, et face aux défaillances d’entreprises persistantes, la position de la Cour de cassation soulève des questions sur la protection des droits des travailleurs en matière de formation.
Source : Cour de cassation, 17 juin 2026 (Cass. soc., 17-6-26, n°25-10517).
