La Commission des affaires européennes adopte une proposition de résolution pour préserver une politique agricole commune indépendante
Réunie le 25 juin 2026 sous la présidence de Jean-François Rapin, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne n° 761 (2025-2026) visant à préserver une politique agricole commune (PAC) indépendante. Cette initiative, élaborée par les membres du groupe de suivi sur la PAC, a pour objectif de fournir au Gouvernement des lignes directrices claires sur les priorités à défendre lors des discussions à venir au Conseil concernant la PAC pour la période 2028-2034.
Les sénateurs soulignent que la PAC doit rester une politique autonome et pleinement intégrée, au service d’objectifs européens communs. Ils demandent que cette politique repose sur une base juridique unique, mise en œuvre à travers une programmation autonome distincte des plans de partenariat nationaux et régionaux, et qu’elle bénéficie d’un cadre de performance et d’un budget qui lui soient propres.
Parallèlement, la commission estime que la PAC doit conserver, au minimum, les moyens financiers de la programmation actuelle en euros constants, soit 433 milliards d’euros en euros courants. Cela est jugé essentiel pour stimuler la capacité productive de l’agriculture européenne, soutenir durablement le revenu des agriculteurs, relever les défis climatiques et générationnels, et garantir ainsi la souveraineté alimentaire européenne.
Les sénateurs mettent également en garde contre le risque qu’une flexibilité excessive accordée aux États membres en matière de financement et de conception de leurs politiques agricoles n’entraîne une renationalisation progressive de la PAC. Cela pourrait accentuer les distorsions de concurrence entre agriculteurs européens et creuser les écarts de compétitivité intracommunautaires. Ils plaident donc pour le maintien d’un cadre commun et de règles harmonisées afin de prévenir une agriculture européenne à plusieurs vitesses.
Cette proposition de résolution est le résultat de nombreuses auditions menées ces derniers mois. Daniel Gremillet, rapporteur de la proposition, a souligné la convergence des préoccupations exprimées par des interlocuteurs divers, tous alarmés par les propositions de la Commission européenne et préoccupés par l’avenir de la PAC.
Jean-François Rapin a salué l’adoption de cette résolution, affirmant que le Sénat a toujours su adopter des positions claires et fermes concernant la PAC et qu’il se réjouit de pouvoir défendre les intérêts du monde agricole français lors de l’audition du commissaire européen à l’agriculture, Christophe Hansen.
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Source : Commission des affaires européennes du Sénat, 25 juin 2026.
