Accord pour renforcer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux
La sixième révision de la directive sur les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD) a été adoptée, introduisant de nouvelles valeurs limites d’exposition pour certaines substances chimiques dangereuses, basées sur les données scientifiques les plus récentes.
Les co-législateurs ont approuvé de nouvelles valeurs limites pour le cobalt et ses composés inorganiques, utilisés dans la production de batteries, ainsi que pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques, employés dans l’industrie de l’acier, la production de fer et d’aluminium, et le 1,4-dioxane, utilisé dans les secteurs chimique et textile. Suite à l’insistance du Parlement, la Commission européenne devra également évaluer la nécessité de fixer des valeurs limites supplémentaires pour les substances contenues dans les fumées de soudage.
Concernant l’isoprène, utilisé dans l’industrie chimique et de la production de caoutchouc, un seuil d’exposition professionnelle à long terme a été établi. Ce produit est classé comme cancérogène, et une exposition prolongée peut entraîner des irritations des voies respiratoires, ainsi que des risques de cancer du foie et d’anémie.
Les détails de l’accord provisoire incluent :
- La clarification des règles sur les équipements de protection individuelle, notamment les dispositifs de protection respiratoire, ainsi que le droit à des pauses régulières dans des zones exemptes de risques de contamination.
- L’importance d’une formation appropriée pour les travailleurs exposés à des produits médicaux dangereux, qui peuvent causer des dommages s’ils ne sont pas manipulés correctement.
- Des mes de protection supplémentaires pour les pompiers et autres personnels d’urgence, qui sont exposés à divers matériaux dangereux dans l’exercice de leurs fonctions. L’accord souligne également la nécessité d’évaluations des risques spécifiques par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour ces professions à haut risque.
Les négociateurs du Parlement ont veillé à ce que les États membres aident les petites et moyennes entreprises à se conformer aux nouvelles règles.
L’eurodéputée Liesbet Sommen a déclaré : « Chaque année, environ 120 000 travailleurs dans l’UE sont diagnostiqués avec un cancer professionnel lié à une exposition à des cancérogènes au travail. C’est une tragédie évitable que nous ne pouvons pas accepter. En introduisant des limites d’exposition plus strictes, cet accord protègera mieux la santé des travailleurs, réduira les risques sur le lieu de travail et renforcera des conditions de travail décentes dans l’Union européenne, tout en offrant aux entreprises la certitude juridique nécessaire et le temps de se conformer aux nouvelles normes. »
Les prochaines étapes consistent en l’adoption formelle de l’accord provisoire par le Parlement et le Conseil, après une vérification juridique et linguistique. Le vote sur cet accord est prévu lors de la session plénière d’octobre.
Source : ECHA
