Colonies israéliennes : des députés veulent interdire la vente de certains produits en France
Plusieurs députés, dont Olivier Faure (Socialistes), souhaitent interdire la vente en France de produits issus des colonies israéliennes situées dans les territoires occupés. Une proposition de loi transpartisane doit être déposée mardi à l’Assemblée nationale, visant à respecter le droit international.
L’objectif de cette initiative est de mettre la France « en conformité avec ses obligations internationales » et « en cohérence avec ses positions diplomatiques ». Les députés souhaitent interdire la commercialisation en France des produits fabriqués dans les colonies de peuplement israélien établies en territoires palestinien et syrien.
La proposition, qui sera présentée par Olivier Faure, Sabrina Sebaihi (Ecologiste et social) et Richard Ramos (Les Démocrates), se réfère à l’avis de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024, qui a inspiré la résolution adoptée le 18 septembre 2024 par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Uniquement les biens produits dans les territoires occupés
Cette résolution dénonce les violations du droit international par l’État d’Israël et appelle les pays membres à éviter toute action, tant diplomatique qu’économique, qui pourrait entériner la présence des colonies dans des territoires occupés comme la Cisjordanie et Jérusalem-Est. Elle préconise des mes concrètes dans les échanges économiques ou militaires pour contrer une situation jugée illégale au regard du droit international. La France avait voté en faveur de cette résolution en 2024.
La proposition de loi cible spécifiquement les biens produits dans les territoires occupés, qu’ils soient agricoles ou manufacturés. Ses auteurs insistent sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un boycott généralisé des produits israéliens, contrairement aux revendications du mouvement BDS (Boycott Désinvestissement Sanctions), qui vise l’ensemble des biens issus de l’économie israélienne. De plus, en 2015, les institutions européennes ont imposé l’étiquetage obligatoire de l’origine des marchandises provenant des territoires occupés par Israël, une me qui a été intégrée dans le droit français.
La proposition de loi pourrait être examinée par les députés à la fin de l’année lors d’une journée d’initiative parlementaire réservée au groupe Socialistes. Un texte similaire avait été déposé en octobre 2025 par Aymeric Caron (La France insoumise), sans avoir encore été débattu par la représentation nationale.
Source : LCP.
