La cour d’appel de Paris a confirmé, le 22 juin 2026, le non-lieu prononcé en janvier 2023 dans l’enquête sur la pollution au chlordécone aux Antilles françaises. Cette décision met fin à plus de quinze ans de procédures judiciaires concernant l’utilisation de ce pesticide, interdit en 1993, mais largement employé jusqu’à cette date dans les bananeraies des Antilles.
En janvier 2023, les juges d’instruction avaient prononcé un non-lieu, estimant que les faits étaient prescrits ou difficiles à prouver sur le plan pénal, en raison de leur ancienneté. Cependant, ils avaient reconnu un « scandale sanitaire » et une « atteinte environnementale » aux conséquences durables pour les habitants des territoires concernés. (cnews.fr)
Plusieurs parties civiles avaient interjeté appel de cette décision. Lors de l’audience en appel, le ministère public a requis la confirmation du non-lieu, estimant que les faits ne pouvaient être caractérisés sur le plan pénal ou étaient couverts par la prescription de l’action publique. (cours-appel.justice.fr)
Cette décision judiciaire intervient alors que la pollution au chlordécone continue d’affecter les Antilles françaises. Des études récentes ont montré que plus de 90 % de la population adulte des Antilles est contaminée par ce pesticide, malgré son interdiction depuis 1993. (lemonde.fr)
Les conséquences de cette pollution sont multiples, touchant la santé des habitants, l’environnement et l’économie locale. Les sols contaminés limitent la production de certains légumes et tubercules, contraignant les agriculteurs à adapter leurs méthodes de culture. (lemonde.fr)
Cette affaire soulève également des questions sur la responsabilité de l’État français dans la gestion de ce dossier. Un rapport présenté devant la cour administrative d’appel de Paris en février 2025 a affirmé la responsabilité de l’État dès 1972, soulignant son inaction face aux dangers du chlordécone malgré les connaissances scientifiques de l’époque. (lemonde.fr)
En dépit de ces constats, la justice a estimé, au terme de cette longue procédure, qu’il n’y avait pas de base légale suffisante pour engager des poursuites pénales dans cette affaire.
Highlights:
- A la Martinique, les sols pollués au chlordécone contraignent les agriculteurs à s’adapter, publié le Sunday, September 22
- Chlordécone : « La faute de l’Etat est constituée dès l’origine », affirme le rapporteur public, publié le Monday, February 03
