Affaire des Hospices Civils de Lyon : Enquête sur des irrégularités au sein du service d’ophtalmologie
Carole Burillon, à la tête du service d’ophtalmologie de l’hôpital Edouard Herriot (HEH) depuis 2008, est au cœur d’une enquête suite à un signalement de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Auvergne-Rhône-Alpes. Cette enquête met en lumière des conventions signées entre les Hospices Civils de Lyon (HCL) et la Société Civile de Moyens (SCM) Lyon Lasik, gérée par son époux, Philippe Leynaud.
Les conventions, établies depuis 2010, auraient permis à la SCM Lyon Lasik d’accéder à des équipements d’ophtalmologie des HCL sans mise en concurrence. De plus, il est allégué que Carole Burillon a participé à leur préparation, soulevant des questions de conflit d’intérêts. Un comité médical, censé se réunir semestriellement pour évaluer ces conventions, ne se serait jamais réuni, laissant le contrôle de l’activité de la SCM exclusivement entre les mains de Madame Burillon.
La convention stipulait également une révision annuelle des redevances versées par la SCM, mais Carole Burillon se serait opposée à toute augmentation. Selon la CRC, cela aurait entraîné un manque à gagner d’au moins 488 000 euros pour les HCL, le montant des redevances n’ayant pas évolué entre 2010 et 2022. Les facturations reposaient sur des déclarations d’activité adressées à Madame Burillon, ce qui suscite des doutes sur leur exactitude.
Si ces allégations sont confirmées, elles pourraient constituer des infractions de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics.
Procédure judiciaire
Le 15 septembre 2022, une enquête préliminaire a été ouverte par le vice-procureur de Lyon, suite au signalement de la CRC. Le 9 mars 2023, l’association Anticor a également déposé un signalement au Tribunal judiciaire de Lyon, concernant les mêmes faits.
Le 4 mai 2026, Carole Burillon et Philippe Leynaud ont été convoqués et ont reconnu les faits. Ils ont été condamnés à une amende de 5 000 euros, ainsi qu’à des peines d’emprisonnement avec sursis de 6 mois pour Madame Burillon et 4 mois pour Monsieur Leynaud. Notamment, la peine complémentaire d’inéligibilité a été écartée, tout comme l’inscription de leur condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Fondement juridique
Les infractions concernées incluent la prise illégale d’intérêts et le détournement de fonds publics.
Conclusion
Les événements relatés soulèvent des préoccupations quant à la gestion des finances publiques dans un contexte déjà tendu pour les hôpitaux. Cette affaire met en lumière les risques liés à la confusion entre intérêts privés et missions publiques, soulignant la nécessité d’une vigilance accrue dans la gestion des ressources publiques.
Source : Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes.
