Électricité : le Parlement adopte un texte pour investir dans les barrages en France
Le Parlement a adopté définitivement, le 17 juin, une proposition de loi visant à relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques français, qui représentent la deuxième source d’électricité du pays. Ce texte met fin à un litige ancien avec la Commission européenne.
Adopté à l’Assemblée nationale par 290 voix contre 59, le texte a été soutenu par le gouvernement et porté par la députée Marie-Noëlle Battistel (PS). Il avait été approuvé la veille au Sénat dans les mêmes termes. Seuls les députés de La France Insoumise ont voté contre, tandis que les Écologistes et le Rassemblement national se sont abstenus.
L’hydroélectricité, qui en 2025 devrait être la deuxième source de production électrique en France après le nucléaire, est également la première source renouvelable, devant l’éolien et le solaire. La ministre déléguée à l’énergie, Maud Bregeon, a souligné que ce texte « ouvre la voie à une nouvelle dynamique pour l’hydroélectricité française », prévoyant plusieurs milliards d’euros d’investissements.
Actuellement, les investissements nécessaires pour moderniser les barrages sont bloqués en raison d’insécurités juridiques liées à deux procédures de la Commission européenne. La première, datant de 2015, concerne la position dominante d’EDF dans le secteur, tandis que la seconde, de 2019, porte sur l’absence de remise en concurrence des concessions échues.
Les barrages, au nombre de plus de 340, sont exploités sous un régime de concession. La France refuse de remettre en concurrence ces concessions, ce qui a conduit à des discussions prolongées avec la Commission européenne pour trouver un compromis. Un accord de principe a été trouvé, conditionnant l’abandon des contentieux à la réforme du régime juridique des barrages.
Le texte prévoit un passage d’un régime de concession à celui d’« autorisation », permettant à l’État de conserver la propriété des ouvrages tout en rachetant les concessions et en indemnisant les exploitants. Une expertise déterminera le montant des indemnités, qui devraient être « globalement favorables » pour l’État, selon Bercy.
Une me controversée stipule qu’au moins 40 % des capacités hydroélectriques doivent être mises aux enchères à d’autres entreprises que EDF, un point jugé « acceptable » par Marie-Noëlle Battistel pour lever le litige sur la position dominante d’EDF.
Les critiques se sont élevées, notamment du Rassemblement national, qui a exprimé que l’énergie devrait être gérée selon les intérêts nationaux, et des écologistes, inquiets des conséquences potentielles sur la gestion des débits.
Source : La Croix
