Extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines
Le Sénat a enregistré le 10 juin 2026 une proposition de loi (N° 725) visant à étendre le régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines ayant une vocation culturelle ou touristique. Présentée par les sénateurs Rémy Pointereau et Dominique Théophile, cette initiative a pour but d’encadrer et de réguler l’implantation de nouveaux établissements de jeux dans ces territoires.
Actuellement, la législation sur les casinos en France est principalement limitée à certaines zones, souvent considérées comme des destinations touristiques majeures. L’extension proposée pourrait donc permettre à d’autres communes, notamment celles qui cherchent à dynamiser leur économie locale par le biais du tourisme, d’accéder à ce type d’établissement.
Les casinos sont souvent perçus comme des leviers économiques potentiels, générant des revenus significatifs tant pour les municipalités que pour l’État via les taxes. Toutefois, leur intégration dans de nouvelles localités soulève également des questions sur les impacts sociaux et économiques à long terme.
Cette proposition a été envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, où elle sera examinée en détail, avec la possibilité de constituer une commission spéciale si nécessaire.
Source : Sénat.
