Plus de 15 ans de probation pour les futurs membres de l’UE
Les nouveaux États membres de l’Union européenne (UE) perdront leur droit de veto national pendant plus de 15 ans, selon de nouvelles clauses de « sauvegarde » intégrées à leurs traités d’adhésion. Cette annonce a été faite par Marta Kos, la commissaire à l’élargissement, alors que l’Ukraine et la Moldavie entament officiellement leurs négociations d’adhésion.
Mme Kos a qualifié l’ouverture du premier « cluster » de négociations d’adhésion avec ces deux pays d’étape significative. Elle a exprimé son soutien à des propositions, soutenues par des pays tels que la France et l’Allemagne, visant à restreindre la participation des nouveaux membres aux votes concernant des décisions budgétaires, de sécurité et de politique étrangère.
Cette décision intervient dans un contexte où de plus en plus de gouvernements nationaux exigent des protections contre un éventuel retour en arrière des nouveaux États membres sur des réformes liées à la démocratie, à l’État de droit ou à la liberté de la presse. « Ce sera une nouvelle génération de traités d’adhésion, dans le sens où nous aurons de nouveaux garde-fous », a déclaré Mme Kos.
Les nouvelles clauses probatoires visent à garantir que les nouveaux membres respectent les règles européennes pendant une période pouvant aller de cinq à quinze ans. Cette durée prolongée s’explique par les tensions récentes, notamment le refus de Budapest de soutenir un plan de prêt de 90 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine, ainsi que par les critiques répétées adressées à la Hongrie pour des violations des exigences de l’État de droit.
La semaine dernière, plusieurs pays, dont la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, ont appelé à l’introduction de ces clauses afin de s’asr que les futurs États membres ne compromettent pas la capacité d’action de l’Union. Malgré ces nouvelles dispositions, Mme Kos a insisté sur le fait que l’adhésion à l’UE ne fera pas des pays candidats des membres de second rang.
(Source : Euractiv)
